16/08/2008
Des travaux supplémentaires au restaurant scolaire
CRêCHES-SUR-SAôNE
Commune - Décisions modificatives investissement. _ Un programme 0207 a été créé en 2008 pour la réhabilitation des anciens fours à chaux alors qu'il existait déjà sous le numéro 0199. Pour des raisons de cohérence, il est nécessaire d'effectuer le report des crédits de l'opération 0199 à l'opération 0207. Un virement de crédits est également à faire pour le programme du PLU afin de régler l'étude supplémentaire non prévue initialement, soit les écritures suivantes en investissement : Pg 0199 /2313 : - 17 200 euros ; pg 0207/2313 : + 17 200 euros ; pg 0213/202 : + 4 000 euros ; pg 999/2313 : - 4 000 euros.
Le conseil municipal donne son approbation.
Commune - Travaux supplémentaires restaurant scolaire. _ Suite aux remarques de la direction des services vétérinaires, ceci après un deuxième examen du dossier, il nous a été fortement conseillé de procéder à l'installation de 3 siphons de sol dans les locaux à usage de cuisine du restaurant scolaire.
Après avoir étudié les devis proposés, celui de l'entreprise Guérin a été retenu pour un montant HT de 1 954,95 euros, soit 2 338,12 euros TTC.
La pose sur résine et les travaux d'étanchéité sous le carrelage ont été confiés à l'entreprise Dudrague pour un montant HT de 1 094,00 euros, soit 1 308,42 euros TTC.
Il est également nécessaire de procéder à des raccords d'embrasure dans l'ancien coffre du hall et quelques isolations complémentaires de plâtrerie peinture, confiés à la Société Bonin pour un montant HT de 430,47 euros, soit 514,84 euros TTC.
Le conseil municipal donne son approbation.
Commune - Assistance maîtrise d'ouvrage voirie RD31 Route des Vignobles. _ Suite à la consultation faite afin de désigner un cabinet d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de la RD 31, route des Vignobles, deux cabinets ont été consultés.
Le maire propose de retenir Calad'Études dont la rémunération se fera sur le montant HT des travaux au taux de 5 %.
Le conseil, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré, donne tous pouvoir au maire pour signer les actes et documents se rapportant à ces travaux.
Commune - Enquête publique dragage de la saône. _ Le maire informe le conseil municipal qu'il a reçu le 28 mai une circulaire de la Préfecture de Saône-et-Loire, accompagnée d'un arrêté soumettant à enquête publique au titre de la loi sur l'eau d'une durée d'un mois du 16 juin au 16 juillet, une demande d'autorisation pour procéder à l'entretien du chenal navigable de la Saône par dragage pour une période de 10 ans.
Des affiches ont été apposées aux emplacements habituels d'affichage.
Le conseil doit être appelé à formuler un avis sur ce dossier.
Après avoir entendu toutes les explications du maire et en avoir débattu, le conseil, à l'unanimité des membres présents, n'émet aucune objection, ni avis défavorable sur ce dossier.
Commune - Construction Maison Multi accueil - Choix des entreprises. _ Suite à l'appel d'offre ouvert et après décision de la commission concernée le 24 juillet à 14 heures, le maire demande au conseil d'approuver le choix des entreprises retenues par le CAO afin de réaliser les travaux de construction de la Maison Multi Accueil.
Les lots 2 (espaces verts) et 5 (menuiseries intérieures) n'ont pas fait l'objet de propositions. Le lot 4 (menuiseries extérieures) est déclaré infructueux : la meilleure proposition est de 28 370 euros HT pour une estimation de 11 740 euros HT.
Les entreprises retenues sont : lot 1 Terrassement maçonnerie - Gelin ; lot 3 Charpente couverture - Dupont ; lot 6 Plâtrerie peinture - SMEPP ; lot 7 Carrelage faïence - Fontaine ; lot 8 Sols souples - Fontimpe ; lot 9 Électricité - Borgeot ; lot 10 Chauffage plomberie VMC - Guérin ; lot 11 Équipement cuisine - Cuny.
Le conseil, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré, accepte ces candidatures et donne tous pouvoirs au maire pour signer les actes et documents nécessaires se rapportant au marché.
Assainissement - Lotissement Arlois - Réseau eaux pluviales. _ Suite à l'appel d'offre concernant la mise en place d'un réseau eaux pluviales au lotissement de l'Arlois, deux entreprises ont répondu.
Après analyse des offres l'entreprise SNCTP a été retenue pour un montant HT de 34 759,10 euros.
Le conseil donne tous pouvoirs au maire pour signer les actes et documents nécessaires à cette prise de décision.
Centres aérés de La Chapelle-de-Guinchay et de Chaintré/Vinzelles. _ Le maire rappelle qu'en 2008, il avait été décidé de verser à au centre aéré de La Chapelle-de-Guinchay une participation pour le fonctionnement à raison de 2,50 euros par enfant (âgés de 7 à 12 ans) de la commune de Crêches, fréquentant le centre en juillet et août.
À la demande de la commune de La chapelle-de-Guinchay, le maire demande au conseil de bien vouloir verser la somme de 3 euros par jour/enfants en 2008. La même demande ayant été formulée par le Centre Aéré de Chaintré/Vinzelles, il demande que la même somme soit allouée par journée/enfants.
Après en avoir débattu, le conseil accepte qu'une subvention de fonctionnement correspondant à 3 euros par journée/enfants, et bien entendu résidant sur la commune, soit versée au centre aéré de La Chapelle-de-Guinchay et à celui de Chaintré/Vinzelles au vu de la présentation d'un état de présence en fin de séjour.
Le maire dit que les crédits sont inscrits au budget primitif 2008 et qu'une convention devra être signée.
À suivre
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