18/08/2008
Les délibérations du conseil municipal (suite)
CRêCHES-SUR-SAôNE
Commune - Subvention exceptionnelle - Restaurant scolaire. _ Le maire fait part des difficultés financières rencontrées par le restaurant scolaire. Celles-ci sont occasionnées par la livraison de repas par une société spécialisée rendue nécessaire par la nécessité d'effectuer des travaux de mises aux normes des locaux.
Le déficit s'élève à environ 5 000 euros.
Il propose d'allouer, dans un premier temps, une subvention exceptionnelle de 3 700 euros. Les 1 300 euros restant feront l'objet d'un versement à la rentrée scolaire 2008/2009.
Ouï l'exposé du maire, le conseil municipal donne son accord à l'unanimité des membres présents.
Base de Loisirs - Remise exceptionnelle. _ Suite à un violent orage au cours du mois de juin, la rivière Arlois a débordé et inondé le camping. Plusieurs campeurs, pour la plupart saisonniers, ont subi quelques dégâts et dû être déplacés. Certains ont même regagné leur domicile. Aucun n'a demandé de remboursement de frais, notamment pour le nettoyage des auvents et des caravanes.
Le maire propose au conseil d'indemniser ces campeurs, au nombre d'une dizaine, en leur déduisant une semaine de location sur leur forfait.
Le conseil accepte à l'unanimité des membres présents.
PLU Arrêt projet. _ Vu l'article L 123-9 du code de l'urbanisme ; vu l'article R 123-18 du code de l'urbanisme ; vu la délibération en date du 25 janvier 2008 prescrivant une modification du PADD sur les points suivants : la suppression des zones de gravière au lieudit « Les Loys », par rapport au projet de PLU initial ; la réalisation d'études complémentaires concernant le projet de déviation Arciat - Les Bouchardes, par rapport aux incidences potentielles du projet sur les sites Natura 2000, suite aux observations des services de la DIREN et de la DDAF,
et impliquant, compte-tenu de l'importance des modifications envisagées, un nouvel arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme et la définition de nouvelles modalités de concertation durant tout le temps des études complémentaires, conformément à l'article L 300-2 du code de l'urbanisme ; vu le bilan de la concertation présenté par le maire ; vu le nouveau débat au sein du conseil municipal sur le Projet d'Aménagement et vu le projet de PLU et notamment le rapport de présentation, le PADD, le règlement et ses documents graphiques et les annexes, le maire rappelle au conseil les conditions dans lesquelles le premier projet de PLU a été arrêté, à quelle étape de la procédure il se situe, et présente le projet. Un nouvel arrêt du projet de PLU a été décidé par le conseil, suite à l'avis de Monsieur le Préfet du 12 décembre 2007, notamment sur la prise en compte des sites Natura 2000.
Le maire expose les résultats de la concertation qui a associé, durant tout le temps des études du PLU, les habitants, associations locales et autres personnes concernées. La concertation fait apparaître qu'aucune personne n'est venue consulter le projet à des fins personnelles, et qu'il n'a donc pas été remis en cause.
En conclusion, les résultats de la concertation ne justifient pas une modification du projet de révision du PLU tel qu'il a été élaboré.
Considérant que le projet de PLU est prêt à être transmis aux personnes publiques associées à sa révision et mentionnées aux articles L 121-4, L 123-7, L 123-8 et L 123-9, après en avoir délibéré, le conseil, à l'unanimité des membres présents, tire le bilan de la concertation, arrête le projet de PLU tel qu'il est annexé à la présente délibération, précise que la présente délibération sera transmise au Préfet, aux président du Conseil régional, du Conseil général, de la Chambre de Commerce et d'Industrie, de la Chambre d'Agriculture, de la Chambre de Métiers, au Centre régional de la propriété forestière, aux communes limitrophes et aux établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés.
Le dossier ainsi arrêté sera tenu à disposition du public, en mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture.
La présente délibération sera affichée en mairie pendant un mois, conformément à l'article R 123-18 du code de l'urbanisme.
Informations diverses;
À terme, les passeports biométriques seront faits par les mairies : Mâcon, Cluny, Tournus et Crêches ont été choisies comme villes tests dans la région. Cela nécessite la libération d'un espace d'environ 16 m² avec une installation financée par la Préfecture. À noter qu'il n'y a pas d'ascenseur, ni d'accès handicapés. Cette activité concernerait outre la Saône-et-Loire, les populations d'une partie de l'Ain et du Rhône. Le maire informe de la délibération approuvant le projet de Schéma de Cohérence Territorial du Beaujolais (SCOT).
Il invite ceux qui sont disponibles et le souhaitent à l'assemblée générale du Club Amitiés Loisirs, le 27 août prochain à la Cité Fleurie.
Les grands travaux sur la ZAC des Bouchardes continuent.
Le Pont d'Arciat avance : le coffrage des piles a commencé côté Ain.
La construction du nouveau ponton pour les bateaux est interrompue en attente d'autorisation des VNF.
L'ouverture des plis pour l'agrandissement de la STEP a eu lieu le mardi 29 juillet.
Voirie : M. Briday présente les différents devis reçus pour les travaux de voiries ainsi que pour l'enfouissement des réseaux d'éclairage public rue de l'Église.
Les berges de l'Arlois sont à désensabler du Château d'Estours jusqu'à l'autoroute.
Pour l'aménagement de la place de la Mairie, il est envisagé un nouvel agencement des bacs à fleurs dans un premier temps.
S. Chizallet confirme la fermeture envisagée de l'accès devant l'école avec la création d'un cheminement piétons/enfants et le changement de sens de circulation.
Embellissement : M. Thevenot fait part de la visite effectuée les 24 et 25 juin pour le concours 2008 des maisons et balcons fleuris. M. Basset donnera le classement ultérieurement.
Le passage du comité de fleurissement départemental a eu lieu à la mi-juillet et semble avoir donné satisfaction.
Divers : plusieurs conseillers soulèvent des problèmes de voirie et d'aménagement de lotissements.
M. Paquelier demande ce qu'il en est des travaux des Vignes Blanches à terminer. Mme Terrier fait état des nids de poules vers les Ferrands au Petit Dracé et souhaiterait que les feux tricolores devant la mairie soient un peu plus long pour les véhicules se dirigeant vers la Nationale. Mme Chizallet demande la sécurisation de la rue de Savys avec essai de matérialisation au sol. Mme Bouilloux souhaite la rétrocession du lotissement des Pins du Milieu : faire un courrier de demande en mairie.
Environnement : M. Suchet, en attente de devis suite à l'inondation de l'Arlois pour chemin des Sablons et les Nuguets.
Suite à la réunion de la commission environnement, quelques points intéressants sont à développer étude de la situation agricole, viticole, élaborer un document sur les problèmes d'environnement de la commune avec photos, recensement des points les plus critiques... avec participation éventuelle des enfants ; plan carbone : prévoir un budget pour bilan avec des aides à demander.
Périscolaire : Mme Chizallet donne les résultats du dernier conseil d'école primaire : 193 élèves sont inscrits à la prochaine rentrée. Problème d'ouverture du portail à distance, à remettre en état.
À suivre
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