Le procès verbal de la précédente réunion est lu et adopté.
STATION EPURATION :
Le Maire explique au conseil que la STEP (station d’épuration) est gérée par un fermier dont le contrat se termine fin juin 2007.
Pendant les travaux d’agrandissement de la STEP (durée deux ans environ), il y a lieu de prolonger le contrat d’affermage.
Le Cabinet MERLIN a été choisi comme maître d’œuvre, la D.D.A.F. pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage.
DELIBERATIONS :
Délégation au Maire – Marchés publics
Le Maire expose que l’article 28 du code des marchés publics renvoie à la notion de « marchés sans formalités préalables » définie dans la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 et y substitue la notion de « marchés passés selon la procédure adaptée ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, article 28 du Code des Marchés Publics, en raison de leur montant et jusqu’à 206 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Maison Multi Accueil – Avenant n° 1 – Maîtrise d’œuvre Cabinet NESSO
Le Maire informe le conseil municipal qu’en raison de la nécessité d’ajouter une cuisine dans les locaux de la Maison Multi Accueil, il y a lieu de prévoir un avenant au marché initial, selon les critères ci-dessous :
Ancien montant du marché : 463 848,00 € HT
Honoraires : 61 691,78 € HT
Nouveau montant du marché : 508 000,00 € HT
Honoraires : 67 564,00 € HT
Le conseil municipal, après avoir entendu ces explications et délibéré, accepte cette modification et donne tous pouvoirs au Maire pour signer les actes et documents nécessaires à cette prise de décision.
Commune – Avenant Bureau Natura PLU
A la demande de la DIREN, il est nécessaire de faire procéder à des analyses pour établir une notice d’incidence « Natura 2000 ».
Le montant de l’avenant s’élève à 4 000 € TTC.
Le conseil municipal accepte et donne tous pouvoirs au Maire pour signer les actes et documents nécessaires à cette prise de décision.
Commune – Acquisition tondeuse
Le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de changer la tondeuse autoportée de marque Honda pour des raisons économiques, celle-ci nécessitant des travaux importants et coûteux pour la remettre en état de marche.
Six fournisseurs ont été contactés, seul trois ont répondu à notre demande : les établissements DAILLY de Pont de Veyle, les établissements GRIFFON à Vinzelles et les établissements FOURNERET à Lux.
Après examen des offres, la commission a retenu les établissements FOURNERET pour un montant de 22 500 € TTC.
Le conseil municipal approuve cette décision.
Commune – Commission impôts
Le Maire informe le conseil de la nécessité, suite au renouvellement général des conseils municipaux, de renouveler les membres de la Commission des Impôts.
Il propose au conseil municipal une liste de 16 membres titulaires et 16 membres suppléants (jointe en annexe à la délibération) qui sera soumise à la Direction des Services Fiscaux pour approbation et choix des délégués.
Le conseil municipal donne son accord.
Commune – Désignation membres CCAS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Considérant qu’à la suite des élections municipales du 9 mars 2008, il y a lieu de désigner les membres du Centre Communal d’Action Sociale de la commune de Crêches sur Saône, sachant que celui-ci doit comprendre au minimum, outre son président, six membres élus et six membres nommés par le Maire.
VU la circulaire préfectorale du 10 mars 2008 qui stipule que les membres nommés au conseil d’administration des C.C.A.S., suivent le sort des conseil municipaux quant à la durée de leur mandat, il y a lieu de procéder au renouvellement.
Membres élus :
- Monsieur Daniel JUVANON, Président
- Monsieur Roger THEVENOT
- Monsieur Bruno CHAMBE
- Madame Aline MORAND
- Madame Marie-Hélène DUPONT
- Madame Jocelyne VILLERMET
- Monsieur Jean-Pierre GAUTHIER
Membres désignés par le Maire :
- Monsieur Guy LONGEPIERRE, représentant l’UDAF de Saône et Loire
- Madame Monique DA COSTA, représentant les A.D.M.R.
- Madame Mauricette DUMOULIN, représentant le Club « Amitié et Loisirs » (club du 3ème âge)
- Monsieur Pierre JACQUET, membre ancien du C.C.A.S.
- Monsieur Jean-François PERTIN, membre ancien du C.C.A.S.
- Madame Claudette DUPONT, membre ancien du C.C.A.S.
Commune – Demande aide financière installation panneaux solaires
Dans le cadre des énergies renouvelables, le conseil municipal sollicite au titre du Programme Énergie Climat Bourgogne 2007-2013, une aide financière pour l’installation de panneaux solaires pour l’eau chaude sanitaire des vestiaires de l’équipe de football.
Le montant des travaux est estimé à 21 000 € HT.
Restaurant scolaire – Désignation du maître d’oeuvre
Le Maire informe le conseil municipal que suite à l’avis d’appel à la concurrence, concernant l’extension des locaux à usage de cuisine du restaurant scolaire de la commune de Crêches sur Saône, Monsieur Georges GERVAIS a été retenu pour un montant d’honoraires de 7,5 % HT du montant HT des travaux à réaliser.
Le conseil municipal approuve cette décision
INFORMATIONS DIVERSES :
Le Maire informe le conseil de la nécessité de désigner deux délégués à la CDEC en cas d’absence du Maire. Il propose de nommer les deux premiers adjoints : Michel ROSI et Aline MORAND.
Il fait part de l’installation d’un fleuriste ambulant devant la boulangerie pâtisserie « Pâte à Choux ». S’agissant d’une installation sur le domaine privé, le Maire n’a pas d’avis à donner.
BATIMENTS :
Michel ROSI : le restaurant scolaire est démonté, le mur cassé. Les employés ont pris le rythme après une semaine de rodage pour le système de réchauffage des repas.
BASE DE LOISIRS :
Aline MORAND : informe de l’ouverture du restaurant ce jour. Le nouveau gérant à l’air motivé.
Le recrutement est en cours pour le veilleur de nuit, ainsi que pour les MNS du plan d’eau, plus difficile à trouver : vu avec l’ANPE.
COMMUNICATION/CULTURE :
Jocelyne VILLERMET : la publication du nouveau bulletin est lancée. La commission a décidé d’insérer un encart détachable « spécial Mairie » qui pourra être joint dans la pochette « nouveaux arrivants ».
La première exposition prévue pour l’instant concerne les champignons. Des stages de poteries sont proposés par F. LEROY.
SPORTS :
Michel BERTHET souhaite réunir rapidement la commission sports pour aborder les projets de vestiaires 2009.
EMBELLISSEMENT :
Maurice BASSET fait part des décisions et projets de la commission.
Le premier objectif est de finir l’aménagement du parking de la Poste : il manque 2 bacs et l’arbre commandé depuis 3 mois n’est pas encore arrivé.
Différents point vont être améliorés :
-
- changer et modifier le cadre du lavoir en créant devant un cadre romantique (mélange de plantes, de gazon…),
- améliorer la descente de la route des Vignobles,
- réhabiliter la maison des cheminots : lui redonner vie.
Une visite des serres communales est prévue pour la commission lors de la prochaine réunion.
La gare sera repeinte courant mai.
CIVISME :
Christiane LENOIR a pris contact avec le C.L.S.P.D. (comité local de sécurité et de prévention de la délinquance) pour un projet commun avec les jeunes via le Directeur de l’école primaire.
Rien n’a encore été fait suite au versement d’une subvention de La Chapelle de Guinchay.
Il est envisagé la création d’un CD pour sensibiliser au respect sous toutes ses formes : environnement, individus, lois…
On va essayer de recruter, d’intéresser plus de jeunes.
TOURISME :
Vanessa POYARD informe du prochain Rallye des Vignes en Fleurs organisé par la Route des Vins en collaboration avec les 10 communes traversées. Il s’agit d’un rallye voiture uniquement.
ECOLES :
Jean-Michel PUZENAT a assisté au conseil d’école du Primaire. Un site internet et un blog ont été ouverts. Le problème de sécurité concernant le portail (portier électrique en panne) est réglé.
Un changement d’organisation sera nécessaire à la prochaine rentrée scolaire : il y aura une demi- journée de moins par semaine avec passage de 26 à 24 h. Il n’y aura plus d’école le samedi matin.
Les enseignants devront rendre des heures.
SECURITE :
Dominique RABILLOUD informe le conseil de la manœuvre mensuelle des pompiers qui aura lieu sur le site du four à chaux de 9 h 30 à 12 h le dimanche 4 mai. Deux voitures accidentées seront utilisées pour la désincarcération et évacuées à la fin de l’exercice.
PERISCOLAIRE :
Stéphanie CHIZALLET demande ce qu’il en est des subventions pour les centres aérés : la commune participe à hauteur de 2,50 € par journée/enfants. Une convention doit être signée et aucun remboursement n’est effectué directement aux familles par la commune.
PECHE :
Michel SUCHET : l’emplacement pour la descente des bateaux a été détruit en raison de la construction du nouveau pont. Le camping n’étant pas accessible hors saison, il propose de faire une descente provisoire à la place de l’ancien bac.
Le sonar a détecté peu de poissons dans le lac, il n’y a pas beaucoup de végétation donc peu de naissances.
Jean-Luc PAQUELIER demande ce qu’il en est des projets de la commission « Personne à Mobilité Réduite » : on va s’occuper de la voirie dans un premier temps.
Marie-Pierre REYNES estime qu’un passage piéton en haut de la rue des Burnays ne serait pas superflu.
TRANSPORTS :
Bruno CHAMBE : les façades de la gare vont être repeintes ainsi que la marquise avant l’été. Toutes les gares sur le trajet seront à l’identique.
Un panneau vidéo indiquant les informations horaires sera installé avant l’automne, la réfection du parking est prévue plus tard.
VOIRIE :
Noël BRIDAY : marquage rue des Plançons et chemin piétonnier, en cours.
RD31 : toute la route est à refaire à l’horizon 2009/2010, voir pour les trottoirs. Une étude du Conseil Général est en cours jusqu’au Bourgneuf.
Voir avec la DRI ce qui est prévu pour l’enfouissement des réseaux.
Devis en attente pour la rue des Jean Meuniers.
Une réunion est prévue le 5 mai pour l’enfouissement des lignes téléphoniques rue de l’Église. La première tranche des travaux de voirie est prévue après les vacances d’été.
Divers gros chantiers en prévision sur les routes.
La séance est levée à 23 h 45.
Le prochain conseil aura lieu le jeudi 29 mai à 20 h 15.
Le Maire, Daniel JUVANON
