Les entreprises retenues sont :

• Lot   1 : Terrassement maçonnerie                 -  GELIN
• Lot   3 : Charpente couverture                                  -  DUPONT
• Lot   6 : Plâtrerie peinture                              -  SMEPP
• Lot   7 : Carrelage faïence                             - FONTAINE
• Lot   8 : Sols souples                                       - FONTIMPE
• Lot   9 : Électricité                                          - BORGEOT
• Lot 10 : Chauffage plomberie VMC               - GUERIN
• Lot 11 : Équipement cuisine                           - CUNY

 Le conseil municipal, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré, accepte ces candidatures et donne tous pouvoirs au Maire pour signer les actes et documents nécessaires se rapportant au marché. 

Assainissement – Lotissement Arlois – Réseau eaux pluviales 

Suite à l’appel d’offre concernant la mise en place d’un réseau eaux pluviales au lotissement de l’Arlois, deux entreprises ont répondu. 

Après analyse des offres l’entreprise SNCTP a été retenue pour un montant HT de 34 759,10 €. 

Le conseil municipal donne tous pouvoirs au Maire pour signer les actes et documents nécessaires à cette prise de décision. 

Centres aérés de La Chapelle-de-Guinchay et de Chaintré/Vinzelles 

Le Maire rappelle qu’en 2008, il avait été décidé de verser à au centre aéré de La Chapelle de Guinchay une participation pour le fonctionnement à raison de 2,50 € par enfant (âgés de 7 à 12 ans) de la commune de Crêches, fréquentant le centre en juillet et août.  

A la demande de la commune de La chapelle de Guinchay, le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir verser la somme de 3 € par jour/enfants en 2008. La même demande ayant été formulée par le Centre Aéré de Chaintré/Vinzelles, il demande que la même somme soit allouée par journée/enfants. 

Après en avoir débattu, le conseil municipal accepte qu’une subvention de fonctionnement correspondant à 3 € par journée/enfants, et bien entendu résidant sur la commune, soit versée au centre aéré de La Chapelle de Guinchay et à celui de Chaintré/Vinzelles au vu de la présentation d’un état de présence en fin de séjour. 

Le Maire dit que les crédits sont inscrits au budget primitif 2008 et qu’une convention devra être signée. 

Commune – Subvention exceptionnelle – Restaurant scolaire 

Le Maire fait part des difficultés financières rencontrées par  le restaurant scolaire. Celles-ci sont occasionnées par la livraison de repas par une société spécialisée rendue nécessaire par la nécessité d’effectuer des travaux de mises aux normes des locaux. Le déficit s’élève à environ 5 000 €. 

Il propose d’allouer, dans un premier temps, une subvention exceptionnelle de 3 700 €. Les 1 300 € restant feront l’objet d’un versement à la rentrée scolaire 2008/2009. 

Ouï, l’exposé du  Maire, le conseil municipal donne son accord à l’unanimité des membres présents. 

Base de Loisirs – Remise exceptionnelle 

Suite à un violent orage au cours du mois de juin, la rivière Arlois a débordé et inondé le camping. Plusieurs campeurs, pour la plupart saisonniers, ont subi quelques dégâts et du être déplacés. Certains ont même regagné leur domicile.

Aucun n’a demandé de remboursement de frais, notamment pour le nettoyage des auvents et des caravanes.   

Le Maire propose au conseil municipal d’indemniser ces campeurs, au nombre d’une dizaine, en leur déduisant une semaine de location sur leur forfait. 

Le conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents. 

PLU Arrêt projet 

Vu l’article L 123-9 du code de l’urbanisme ;Vu l’article R 123-18 du code de l’urbanisme ;Vu la délibération en date du 25 Janvier 2008 prescrivant une modification du P.A.D.D. sur les points suivants : 

• -         la suppression des zones de gravière au lieudit « Les Loys », par rapport au projet de P.L.U. initial,
• -         la réalisation d’études complémentaires concernant le projet de déviation Arciat
• – Les Bouchardes, par rapport aux incidences potentielles du projet sur les sites Natura 2000, suite aux observations des services de la DIREN et de la DDAF,
• -         et  impliquant, compte-tenu de l’importance des modifications envisagées, un nouvel arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme et la définition de nouvelles modalités de concertation durant tout le temps des études,-- complémentaires, conformément à l’article L 300-2 du code de l’urbanisme ;

Vu le bilan de la concertation présenté par Monsieur le Maire ;Vu le nouveau débat au sein du conseil municipal sur le Projet d’Aménagement et de Vu le projet de P.L.U. et notamment le rapport de présentation, le P.A.D.D., le règlement et ses documents graphiques et les annexes ; 

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles le premier projet de P.L.U. a été arrêté, à quelle étape de la procédure il se situe, et présente le projet.

Un nouvel arrêt du projet de P.L.U. a été décidé par le conseil municipal, suite à l'avis de Monsieur le Préfet du 12 décembre 2007, notamment sur la prise en compte des sites Natura 2000. 

Monsieur le Maire expose les résultats de la concertation qui a associé, durant tout le temps des études du P.L.U., les habitants, associations locales et autres personnes concernées.

La concertation fait apparaître qu’aucune personne n’est venue consulter le projet à des fins personnelles, et qu’il n’a donc pas été remis  en cause.  

En conclusion, les résultats de la concertation ne justifient pas une modification du projet de révision du P.L.U. tel qu’il a été élaboré. 

Considérant que le projet de P.L.U. est prêt à être transmis aux personnes publiques associées à sa révision et mentionnées aux articles L 121-4, L 123-7, L 123-8 et L 123-9 

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : 

• ·tire le bilan de la concertation ; 
• ·arrête le projet de P.L.U. tel qu’il est annexé à la présente délibération; 
• ·précise que la présente délibération sera transmise : 

 · au Préfet·au président du conseil régional·au président du conseil général

· au président de la chambre de commerce et d’industrie,

· au président de la chambre d’agriculture,

· au président de la chambre de métiers ;

· au centre régional de la propriété forestière

· aux communes limitrophes

- et aux établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés. 

Le dossier ainsi arrêté sera tenu à disposition du public, en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture. La présente délibération sera affichée en mairie pendant un mois, conformément à l’article R 123-18 du code de l’urbanisme.  

INFORMATIONS DIVERSES : 

A terme, les passeports biométriques seront faits par les mairies : Mâcon, Cluny, Tournus et Crêches ont été choisis comme villes tests dans la région. Cela nécessite la libération d’un espace d’environ 16 m² avec une installation financée par la Préfecture. A noter qu’il n’y a pas d’ascenseur, ni d’accès handicapés. Cette activité concernerait outre la Saône et Loire, les populations d’une partie de l’Ain et du Rhône.                                                                                                                                                                                                                                                 

Le Maire informe de la délibération approuvant le projet de Schéma de Cohérence Territorial du Beaujolais (SCOT).

Il invite, ceux qui sont disponibles et le souhaitent à l’assemblée générale du Club Amitiés Loisirs, le 27 août prochain à la Cité Fleurie.

Les grands travaux sur la ZAC des Bouchardes continuent.

Le Pont d’Arciat avance : le coffrage des piles a commencé côté Ain.

La construction du nouveau ponton pour les bateaux est interrompue en attente d’autorisation des VNF.

L’ouverture des plis pour l’agrandissement de la STEP aura lieu le mardi 29 juillet.  

VOIRIE : 

M. BRIDAY présente les différents devis reçus pour les travaux de voiries ainsi que pour l’enfouissement des réseaux d’éclairage public rue de l’Eglise.

Les berges de l’Arlois sont à désensabler du Château d’Estours jusqu’à l’autoroute.

Pour l’aménagement de la Place de la Mairie, il est envisagé un nouvel agencement des bacs à fleurs dans un premier temps.  

S. CHIZALLET confirme la fermeture envisagée de l’accès devant l’école avec la création d’un cheminement piétons/enfants et le changement de sens de circulation.  

EMBELLISSEMENT : 

M. THEVENOT fait part de la visite effectuée les 24 et 25 juin pour le concours 2008 des maisons et balcons fleuris.

M. BASSET donnera le classement ultérieurement.Le passage du comité de fleurissement départemental a eu lieu à la mi juillet et semble avoir donné satisfaction.  

DIVERS : 

Plusieurs conseillers soulèvent des problèmes de voirie et d’aménagement de lotissements :

M. PAQUELIER demande ce qu’il en est des travaux des Vignes Blanches à terminer,

Mme TERRIER fait état des nids de poules vers les Ferrands au Petit Dracé et souhaiterait que les feux tricolores devant la Mairie soit un peu plus long pour les véhicules se dirigeant vers la Nationale.

Mme CHIZALLET demande la sécurisation de la rue de Savys avec essai de matérialisation au sol.

Mme BOUILLOUX souhaite la rétrocession du lotissement des Pins du Milieu : faire un courrier de demande en Mairie.  

ENVIRONNEMENT : 

M. SUCHET : en attente de devis suite à l’inondation de l’Arlois pour chemin des Sablons et les Nuguets.

Suite à la réunion de la commission environnement, quelques points intéressants sont à développer :

Étude de la situation agricole, viticole, élaborer un document sur les problèmes d’environnement de la commune avec photos, recensement des points les plus critiques… avec participation éventuelle des enfants.

Plan carbone : prévoir un budget pour bilan avec des aides à demander. 

 PERISCOLAIRE : 

Mme CHIZALLET donne les résultats du dernier conseil d’école primaire : 193 élèves sont inscrits à la prochaine rentrée.

Problème d’ouverture du portail à distance, à remettre en état.

SECURITE : 

M. RABILLOUD indique que le feu d’artifice du 15 août sera sécurisé en partenariat avec les pompiers de Cormoranches pour le secteur coté Ain.

Il fait part de l’heureuse naissance d’un bébé, la veille, sur la place de la Mairie de Crêches : la maman et l’enfant se portent bien.

Il informe de la création d’un vestiaire sanitaire pour le personnel féminin, qui sera entièrement financé par le SDIS.  

TOURISME : 

Mme POYARD tient à remercier tous les participants aux journées « Plaisir de Vivre » organisé début juillet sur la place de Crêches. Cette manifestation est prévue à Mâcon l’an prochain.  

CIVISME : 

La commission va redémarrer en septembre avec les jeunes et en concertation avec la commission environnement/nature.

La matinée « village propre » aura lieu le dimanche 12 octobre à partir de 9 h.

Elle rappelle le souhait des conseillers de rencontrer tout le personnel municipal. A prévoir à l’automne.  

SPORTS : 

M. BERTHET : la visite prévue des sites à équiper en panneaux solaires n’a pu avoir lieu à la date prévue en raison de violents orages, reportée en septembre.

Des créneaux horaires ont été trouvés à la salle omnisports pour l’escrime et le ju jitsu.  

BASE DE LOISIRS : 

Mme MORAND : le camping a été inondé suite à un violent orage local. Les campeurs sinistrés, essentiellement des saisonniers au nombre d’une dizaine, tiennent à remercier chaleureusement la municipalité, qui a décidé de les dédommager en leur déduisant une semaine de séjour.   

BATIMENTS : 

M. ROSI fait le tour des travaux en cours : 

Restaurant scolaire : les carrelages, faïences et peintures sont pratiquement terminés, l’architecte demande la réinstallation du mobilier de cuisine.

Maison Multi Accueil : l’appel d’offre a été lancé, la CA.O. s’est réunie le 24 juillet, les travaux commenceront le 15 septembre.

Écoles primaire et maternelle : les travaux de peinture prévus pour les vacances sont en cours, à savoir, le bureau du directeur et les toilettes du primaire, ainsi que les toilettes et vestiaires de la maternelle. La réparation du toit de l’école maternelle devrait bientôt débuter.

Vestiaires JSC : compte-tenu de la restructuration de ces vestiaires, les emplacements des différents appareils, panneaux solaires, échangeurs ont été définis. Les travaux devraient commencer très prochainement. Une aide est accordée par le Conseil Général et un dossier de demande de subvention doit être fourni par l’entreprise GUERIN, avec photos d’implantation des capteurs, etc…    

DIVERS : 

En cours, demande de devis pour le passage du gaz des chaudières de :

•         l’école maternelle,
•         l’ancienne perception,
•         l’ancienne poste.

Ce sont les trois dernières chaudières fonctionnant au fuel. 

La demande est formulée quant au lancement de l’étude concernant la construction de la bibliothèque.  

La séance est levée à minuit H 10. 

Le prochain conseil aura lieu le vendredi 26 Septembre 2008 à 20 H 15.   

Le Maire,

Daniel Juvanon

Daniel JUVANON