Présents : Daniel JUVANON, Michel ROSI, Aline MORAND, Noël BRIDAY, Roger THEVENOT, Jocelyne VILLERMET, Michel BERTHET adjoints, Maurice BASSET, Marie-Hélène DUPONT, Bruno CHAMBE, Brigitte CURAILLAT, Christiane LENOIR, Stéphanie CHIZALLET, Jean-Luc PAQUELIER, Marie-Pierre REYNES, Vanessa POYARD, Michel SUCHET, Jean-Claude ARNAUD, Jean-Pierre GAUTHIER, Jean-Michel PUZENAT, Dominique RABILLOUD.
Absents Excusés : Martine TERRIER (pouvoir Noël BRIDAY, Valérie BOUILLOUX.
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Le procès verbal de la précédente réunion est lu et adopté.
DELIBERATIONS :
Commune – Emprunt construction MMA Crédit Agricole
Le Maire dit qu’il y a lieu de contracter l’emprunt de 220 000 € prévu au budget 2008 de la commune.
Il est contracté auprès de la caisse de Crédit Agricole Centre Est un prêt destiné à financer les premiers travaux de construction de la Maison Multi Accueil (MMA).
Le conseil municipal donne son accord.
Commune – Tarifs emplacements publicitaires 2008
Le Maire dit au conseil municipal que les tarifs des taxes communales sur la publicité ont changé au 1er janvier 2008 et qu’il y a lieu d’appliquer les taux suivants :
| Domaine concerné | CatégoriesD’emplacements | Montant |
Tarif de la taxe communale sur les emplacements Publicitaires fixes Maxima prévus
| 1ère catégorie 3ème catégorie 4ème catégorie | 14,00 €/m² 28,50 €/m² 43,30 €/m² |
Pour les années suivantes, le tarif appliqué sera celui de l’année en cours, défini par le CGCT.
Le conseil municipal donne son accord.
Commune – Périmètre monuments historiques
La commune est concernée par la servitude d’abord de Monument Historique du château d’Estours, inscrit à l’inventaire des Monuments Historiques le 5 décembre 1984. Le Maire informe le conseil municipal que le rayon de 500 mètres a fait l’objet d’une modification, en application de l’article L621-30-1 du code du patrimoine.
Un dossier de présentation et une étude succincte d’un périmètre de protection modifié (PPM), justifiant les nouvelles limites a reçu l’approbation de la commune. Le projet sera entériné après avis du conseil municipal.
Ouï l’exposé du Maire, le conseil municipal donne son accord et tous pouvoirs au Maire pour signer les actes et documents relatifs à cette modification.
DIVERS :
Suite à une demande d’interclasse pour une manifestation en 2009, M. JUVANON fait part de son désaccord face au développement de ces manifestations 2 ou 3 ans à l’avance ou après, au détriment des conscrits de l’année en cours. Il souhaite que priorité soit donnée à la classe de l’année et aux diverses associations communales. Un rappel pourrait être inséré dans le bulletin.
Il fait part de la rétrocession d’un terrain entre le Vert Coteau et les nouveaux lotissements.
La Saint Vincent tournante aura lieu dans Mâcon et demande une petite participation financière à toutes les communes environnantes : 300 € seront alloués et inscrits au BP 2009.
Le Maire donne lecture de la nouvelle réglementation des repas servis lors de manifestations dans les salles des fêtes.
Le PLU est revenu des différentes administrations sauf environnement. Un dernier courrier de la Préfecture supprime l’implantation d’une 3ème gravière et l’étude sur le râle des genêts est terminée.Un commissaire enquêteur sera nommé prochainement.
Du dernier congrès des Maires de France, il ressort que les maires qui refusent délibérément l’accueil des enfants, en cas de grève, seront poursuivis sauf les petites communes qui n’ont pas le personnel suffisant. Le remboursement des frais pour la mise en place et le traitement des passeports biométriques devrait être revu à la hausse. Le système des appels d’offres, trop lourd, va être réexaminé.
Il rappelle, suite à l’installation d’un nouveau commerce sur la commune avec changement de destination des bâtiments utilisés, que toute implantation doit faire obligatoirement l’objet d’une demande en Mairie.
BATIMENTS :
M. ROSI : les travaux de la maison multi accueil sont commencés. Il faudra informer les parents d’élèves que le stationnement sera réglementé aux alentours de l’église, pour des raisons évidentes de sécurité, en raison du stockage de matériaux et de la présence d’une grue nécessaire au déplacement de ceux-ci. La circulation sera en alternat afin de ralentir les véhicules au pas du chantier.Travaux démarrés aux Fours à Chaux.
Délégué sécurité routière La DDE a proposé à la commune de Crêches de créer une commission sécurité routière pour :
- intervenir auprès des enfants des écoles pour les sensibiliser aux dangers de la route et de la rue.
- permettre aux personnes âgées de maintenir leurs connaissances du code de la route.- faire une étude sur la commune des risques potentiels de la circulation.
- d’amener si possible une réponse aux problèmes posés.
BASE DE LOISIRS – TOURISME :
A. MORAND fait un bref compte rendu de la commission tourisme réunie début novembre.Compte tenu des contraintes énormes, le dossier « pavillon bleu » est abandonné.
Au titre de la charte de qualité, la connexion internet du camping serait à améliorer.Suite à l’assemblée générale de l’O.T. de Mâcon, les nouveaux statuts de l’office communautaire sont acceptés. Ils seront adoptés par le conseil d’administration de la CAMVAL courant décembre et par convention pour les communes environnantes. Accueil des enfants des écoles pendant les grèves : liste envoyée à l’Académie.
COMMUNICATION – CULTURE :
J. VILLERMET : bulletin en cours de montage.
Le stage « initiation sculpture » a été une réussite avec des réalisations superbes des 7 enfants inscrits : à renouveler.
La prochaine exposition, consacrée aux femmes, ne pourra avoir lieu les 7/8 et 9 mars prochain, comme prévue et sera reportée aux 13/14 et 15 mars. Des contacts sont pris avec une cinquantaine de femmes.
ENVIRONNEMENT :
M. BERTHET : un courrier avec photos, concernant les déchets sauvages d’une entreprise, est parti à la SNCF.
CIVISME :
C. LENOIR : le CD réalisé en concertation avec les enfants a été reçu officiellement. D’une durée de 50 minutes, il sera présenté au conseil, avec les jeunes, au cours du mois de janvier.
SECURITE :
D. RABILLOUD fait passer la fiche réflexe du plan d’urgence hivernale : niveau 1, 2 et 3.Objectif : prise en charge des personnes dans la rue en période de grand froid entre le 1er novembre et le 31 mars (lutte contre la précarité et l’exclusion).
Champ d’application :
Niveau 1 : Vigilance et mobilisation hivernale
Niveau 2 : Grand froid situation météorologique aggravée sur plusieurs jours (entre – 5° et - 10 ° la nuit)
Niveau 3 : Températures exceptionnellement basses pendant plusieurs jours (négatives le jour et inférieures à – 10° la nuit).
Coordination : les niveaux 2 et 3 sont déclenchés par le Préfet.Numéro d’urgence : 115 – SAMU SOCIAL.
J.L. PAQUELIER dit que le site de la Grange du Bois est à vendre et demande si la commune est intéressée. Il demande que soit transmise au conseil la liste du renouvellement de la commission des impôts locaux; Dont acte.
M.P. REYNES demande que le chemin derrière l’école soit nettoyé au moins une fois par semaine.
B. CHAMBE demande ce qu’il en est de l’insonorisation du Pont des Bergers : spécialiste à contacter.
FINANCES :
Foyer Logement
R. THEVENOT pense rencontrer la Société SEMCODA (Foyer Résidence) pour la prise en charge de travaux plus importants : éviers, robinetterie, placards (intérieur), façades, balcons (extérieur).Il précise que les F2 sont réservés en priorité aux couples.
Une réunion finances aura lieu le 24 janvier 2009, matin. Toutes les commissions devront avoir donné leurs prévisions budgétaires.
VOIRIE :
N. BRIDAY : les travaux de voirie réalisés par EUROVIA seront terminés au printemps.
Esquisse de Calad’études pour le parking de la poste et la rue du stade : à voir avec la commission.Tournée effectuée sur la commune pour faire le point des lampadaires à remplacer sur l’éclairage public.
Arlois : rendez-vous pris avec une entreprise pour un devis.
La séance est levée à 23 H 30.
Le prochain conseil aura lieu le vendredi 30 janvier 2009 à 20 H 15.
Le Maire,Daniel JUVANON
