Présents : Daniel JUVANON, Michel ROSI, Aline MORAND, Noël BRIDAY, Roger THEVENOT, Jocelyne VILLERMET, Michel BERTHET,  adjoints, Maurice BASSET, Marie-Hélène DUPONT, Bruno CHAMBE, Brigitte CURAILLAT, Christiane LENOIR, Stéphanie CHIZALLET, Jean-Luc PAQUELIER, Marie-Pierre REYNES, Martine TERRIER, Vanessa POYARD, Michel SUCHET, Jean-Claude ARNAUD, Jean-Pierre GAUTHIER, Jean-Michel PUZENAT, Dominique RABILLOUD, Valérie BOUILLOUX 

Absents Excusés : 

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Avant d’ouvrir la séance M. JUVANON renouvelle ses vœux à l’ensemble du conseil municipal. 

Le procès verbal de la précédente réunion est lu et adopté.  

DELIBERATIONS : 

 Commune – Baux communaux changement de fermier 

Le Maire informe le conseil municipal  du désir de M. CURIAL et de l’EARL MATHIAS de ne plus exploiter leurs parcelles sur les baux communaux de Crêches sur Saône à Chânes. 

Un nouveau repreneur s’est déclaré intéresser par la parcelle CURIAL, cadastrée AB425 d’une surface de 42a12ca, un exploitant et un viticulteur souhaitaient reprendre celle de l’EARL MATHIAS, cadastrée AB426 d’une surface de 42a12ca. 

Après concertation et rencontre des éventuels repreneurs, il a été décidé de confier les deux parcelles attenantes à un seul viticulteur, à savoir, M. LOUP Julien de Leynes. 

La résiliation prendra effet à compter du 31 janvier 2009 après signature de la convention de résiliation amiable par les parties concernées. 

Maître GASSELIN Colette, notaire à Romanèche Thorins, est chargée d’établir le contrat de bail afférent à cette décision. 

Le conseil municipal accepte ce choix et donne tous pouvoirs au Maire pour signer les actes et documents nécessaires à cette transaction.

Adoption des nouveaux statuts de la Communauté de Communes du Mâconnais Beaujolais 

Le Maire expose au conseil municipal la décision des membres de la Communauté de Communes du Mâconnais Beaujolais de transformer les statuts :

- mise en œuvre d’actions communes favorisant l’accès à la culture,- aide au développement des associations intercommunales,

- aide au développement des actions en faveur du civisme intercommunal. Les membres de la Communauté de Communes ont mis en œuvre  la procédure de modification des statuts afférents, qui prévoit la consultation obligatoire des conseils municipaux des  communes membres. Après en avoir délibéré, le conseil municipal  décide à l’unanimité :

- d’approuver et accepter ces extensions de compétences,- d’adopter les statuts modifiés en conséquence et annexés à la présente délibération.

Commune – Tarifs emplacements publicitaires 2009 

Le Maire dit au conseil municipal que les tarifs des taxes communales sur la publicité ont changé au 1^er janvier 2009 et qu’il y a lieu d’appliquer les taux suivants : 

Pour les années suivantes, le tarif appliqué sera celui de l’année en cours, défini par le CGCT. Le conseil municipal donne son accord.  

DIVERS : 

L’exposition de la Résidence Départementale de Soins est prévue les 11 et 12 avril. 

Les objectifs 2009 pour la commune : priorité aux économies d’énergie par une isolation maximum des bâtiments, double vitrage, laine de verre…. 

M. JUVANON souhaiterait que la commission culturelle se penche sur la création de panneaux explicatifs concernant le patrimoine communal : origine et vocation de la ferme Joug Dieu… 

Pas de subvention du conseil général : le maire propose de passer le tarif de raccordement au tout à  l’égout de 700 à 1 000 €. 

Avant d’accéder à la reprise du lotissement rue des Burnays/Parc du Coteau, certaines vérifications sont à effectuer, notamment le risque des eaux pluviales.  

Le bilan financier 2008 est présenté au conseil. Afin de préparer le budget 2009, il est demandé aux commissions de réfléchir aux investissements à prévoir pour la réunion de la commission finances du  samedi 14 février prochain.  

VOIRIE : 

Prévoir un contrat d’entretien pour la voirie soit un an renouvelable, soit 3 ans. Rendez-vous pour l’enrochement de l’Arlois : à relancer.

FOYER RESIDENCE : 

R. THEVENOT : un économiste a été désigné par la SEMCODA pour évaluer les travaux à prévoir. Quelques problèmes avec la rénovation de certains logements, particulièrement dégradés, qui se libèrent.  

TRANSPORTS : 

B. CHAMBE : la suite des travaux de la gare est prévue fin février/début mars avec l’installation de l’horloge et l’écran informatique pour l’information des voyageurs. Trous du parking à finir de boucher.   

ENVIRONNEMENT : 

M. SUCHET : il ressort de la réunion commission environnement du 15 décembre dernier, la préoccupation des agriculteurs dont la relève n’est pas assurée et qui disparaitront de Crêches d’ici une quinzaine d’années.  Ils sont au courant de la zone « natura 2000 » : pas de surface affectée (base du volontariat). Ont entendu parler du bilan carbone sans plus.En ce qui concerne l’épandage des boues, il y a moins de surface et plus de boues.

Syndicat des Digues de la Goutte, une réunion syndicat des digues avec la participation des membres de la commission Environnement Agriculture est souhaitable.   Le fossé Lagoutte (débordement dans la prairie) et le Bief Chambeau deviennent un égout suite au mauvais fonctionnement des pompes de relevage à la Charrière Gauthier et aux rejets des maisons limitrophes à la Chapelle de Guinchay.

Question posée sur une éventuelle lagune sur la zone des Bouchardes : un bassin de rétention est prévu au printemps. Lagune de Dracé à recreuser  

SECURITE : 

D. RABILLOUD : attire l’attention sur les risques d’intoxication au monoxyde de carbone. Les équipes de pompiers sont intervenus deux fois sur la commune au cours du mois pour ce type d’accident. En cause : la mauvaise combustion et la ventilation. Il appelle à la vigilance en transmettant des fiches réflexes sur la détection du CO.

Des plaquettes sont à la disposition du public à l’accueil de la mairie.  

CIVISME : 

C. L ENOIR : les jeunes sont de plus en plus motivés pour travailler sur la nature, la flore, le patrimoine, l’environnement en général… elle demande des bonnes volontés pour la seconder le mercredi. S. CHIZALLET s’est proposée.

Elle souhaite prendre l’avis de la commission environnement.

M. JUVANON suggère de répertorier toutes les essences présentes sur la commune.Les enfants sont aussi intéressés par la sécurité routière. Projet d’un nouveau support en remplacement de « l’arbre à déchets ».  

EMBELLISSEMENT : 

M. BASSET : projet d’aménagement de l’ancien bi cross au champ du moulin par un parc avec 11 essences nouvelles en concertation avec les employés communaux.L’arbuste « clé de sol » est en place devant l’école de musique. Lavoir : pas de réponse aux demandes de devis pour les canalisations côté enrochement.

AGRICULTURE : 

M. BERTHET : les deux parcelles libérées sur les baux communaux seront reprises par M. LOUP de Leynes. L’autorisation de commencer à tailler lui a été donnée.Autorisation a été donnée de transformer la parcelle actuellement en rouge en blanc à sa convenance;

Le bail sur cette parcelle sera consenti dans les mêmes conditions qu’au contrat initial avec années de plantations.

Au niveau environnement, des courriers seraient à faire aux propriétaires des parcelles arrachées et laissées à l’abandon et leur demander d’entretenir ceux-ci au moins une fois par an (échardonnage…). Prévenir aussi les riverains de l’Arlois qu’ils doivent entretenir leurs bois.  

COMMUNICATION : 

Suite au stage sculpture 4 enfants sont sélectionnés pour une œuvre monumentale : la pierre de Corgolin est arrivée.                                                                       Demande d’un administré pour une éventuelle exposition de l’artiste renommée Mick Michel, sculpteur sur acier, originaire et domiciliée à Montmerle sur Saône.  

TOURISME LOISIRS : 

A. MORAND : fait un bref compte rendu de l’assemblée générale de la Fédération de l’Hôtellerie de Plein Air à Palinges. La saison a été satisfaisante pour tous les campings : beaucoup de touristes. A noter que François BERARD a démissionné et est remplacé à la présidence par Jean-Pierre GARBACZ.  

BATIMENTS : 

M. ROSI : devis demandé pour la réfection des tennis = 2 fois 26 000 € sachant que rien n’a été fait depuis leur mise en service. Il faut retenir les entreprises rapidement. Feu vert demandé au conseil.Travaux Four à Chaux/Maison Multi Accueil : chantiers interrompus par 15 jours d’intempéries.Pas de problème particulier suite à la réunion sécurité des écoles. 

La séance est levée à 23 H 45. 

Le prochain conseil aura lieu le vendredi 27 Février 2009 à 18 H.   

Le Maire,

Daniel JUVANON