Section d'exploitation :
Mandats émis 1 988 598,42 €
Titres émis 2 702 511,77 €
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Solde d'exécution + 713 913,35 €
Résultat reporté 2007 + 120 072,27 €
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Résultat 2008 + 833 985,62 €
Section d'investissement :
Mandats émis 809 904,66 €
Titres émis 1 173 362,11 €
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Solde d’exécution + 363 457,45 €
Résultat reporté 2007 - 657 052,60 €
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Résultat 2008 - 293 595,15 €
Solde R.A.R. 2008 + 14 200,00 €
Résultat à reprendre + 279 395,15 €
Les résultats sont entièrement conformes à ceux du receveur.
Compte administratif et compte de gestion 2008 – Base de Loisirs :
Section d'exploitation :
Mandats émis 92 432,73€
Titres émis 139 528,41 €
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Solde d'exécution + 47 095,68 €
Résultat reporté 2007 0 €
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Résultat 2008 + 47 095,68 €
Section d'investissement :
Mandats émis 43 959,07 €
Titres émis 38 063,07 €
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Solde - 5 896,00 €
Résultat reporté 2007 - 62 865,81 €
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Solde d’exécution - 68 761,81 €
Solde restes à réaliser 0
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Résultat cumulé 2008 - 68 761,81 €
Les résultats étant conformes à ceux du receveur, le compte de gestion est approuvé également.
Commune – Affectation du résultat 2008
Suite au vote du compte administratif 2008 et compte tenu du solde des restes à réaliser, le Conseil Municipal décide d’affecter 279 395,15 € à l'article 1068 pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement, et le solde soit 554 590,47 € à l'article 002, report à nouveau.
Base de Loisirs – Affectation du résultat 2008
Suite au vote du compte administratif 2008 le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement soit la somme de 47 095,68 € à l'article 1068 pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement. Il est ensuite procédé à la présentation des propositions de budget 2009 pour la commune et la base de loisirs.
Vote du budget principal Commune :
Le budget principal de la commune est voté en équilibre :
Fonctionnement dépenses et recettes : 3 331 590 €
Investissement dépenses et recettes : 2 503 752 €
Vote du budget principal Base de Loisirs :
Le budget de la Base de Loisirs est voté en équilibre :
Fonctionnement dépenses et recettes : 161 000 €
Investissement dépenses et recettes : 118 795 €
Le Maire soumet à la décision du conseil le vote du taux des 4 taxes pour 2009 : il est décidé d’augmenter le taux d’imposition de 1 %.
Délibérations :
Assainissement – Avenant 1 au contrat délégation de service public d’assainissement collectif
Le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n° 067 du 25 juillet 2008 par laquelle la commune confiait la délégation du service public d’assainissement collectif (réseau de collecte) par contrat d’affermage à la SDEI, pour une durée de 11 mois : du 1er août 2008 au 30 juin 2009.
Le Maire propose au conseil de prolonger le contrat d’affermage du service public de l’assainissement collectif (épuration), pour motif d’intérêt général (article L 1411-2 du C.G.C.T.) de 11 mois et de porter son échéance au 31 mai 2010.
Ouï cet exposé, le conseil municipal, décide de prolonger le contrat actuel de 11 mois et donne tous pouvoirs au Maire pour signer tous les actes et documents nécessaires à cette prise de décision.
Assainissement – Assistance maîtrise d’ouvrage – Délégation de service public
Le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de demander une assistance lors de la conduite des opérations liées à la procédure de délégation de service public pour l’assainissement.
Après consultation, cette mission a été confiée à la société EAU+01, sise à Bourg en Bresse.
L’objet du contrat porte sur l’assistance : préalable à la consultation, à la consultation, à la négociation, à la passation du contrat.
Le montant de cette prestation s’élève à 7 500 € HT.
Après en avoir débattu, le conseil municipal accepte cette proposition et donne tous pouvoirs au Maire pour signer tous les actes et documents nécessaires à cette prise de décision.
Assainissement – Service public assainissement collectif - Approbation du rapport annuel 2007
Le Maire donne lecture au conseil municipal du rapport annuel 2007 du service public de l’assainissement collectif de la commune, exploité en affermage par la société SDEI.
Après en avoir pris connaissance et en avoir débattu, le conseil municipal approuve ce rapport à l’unanimité des membres présents.
Tarifs Base de Loisirs
Le conseil municipal fixe les tarifs de la Base de Loisirs et ceci à compter du 1er mars 2009.
Le conseil municipal décide de pratiquer un tarif préférentiel pour les comités d’entreprises, qui utilisent les équipements municipaux de la Base de Loisirs, avec une réduction de 20 % sur les tarifs fixés par la présente délibération.
Le conseil municipal donne tout pouvoir au Maire pour mettre en application ces décisions.
Assainissement – Convention d’affermage STEP
Suite à l’avenant de prolongation de contrat d’affermage jusqu’au 31 mai 2010, le Maire informe le conseil de la nécessité de relancer une DSP pour 12 ans dans les semaines à venir.
Les travaux de rénovation et d’agrandissement de la station vont débuter au cours de l’année 2009.
Ouï cet exposé, le conseil municipal donne tous pouvoirs au Maire pour signer les documents et actes nécessaires à cette prise de décision.
La séance est levée à 20 h 15.
Le prochain conseil aura lieu le vendredi 27 mars 2009 à 20 H 15.
Le Maire,
Daniel JUVANON
