Présents : Daniel JUVANON, Michel ROSI, Aline MORAND, Noël BRIDAY, Roger THEVENOT, Michel BERTHET, Jocelyne VILLERMET, adjoints, Marie-Hélène DUPONT, Bruno CHAMBE, Christiane LENOIR, Brigitte CURAILLAT, Stéphanie CHIZALLET, Martine TERRIER, Vanessa POYARD, Michel SUCHET, Jean-Claude ARNAUD, Jean-Pierre GAUTHIER, Marie-Pierre REYNES, Jean-Michel PUZENAT, Dominique RABILLOUD, Valérie BOUILLOUX. 

Absents Excusés : Maurice BASSET (pouvoir Roger THEVENOT) Jean-Luc PAQUELIER.

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Le procès verbal de la précédente réunion est lu et adopté.  

Délibérations 

Centres aérés de La Chapelle-de-Guinchay et de Chaintré/Vinzelles 

Le Maire rappelle qu’en 2008, il avait été décidé de verser à au centre aéré de La Chapelle de Guinchay une participation pour le fonctionnement à raison de 3 € par enfant (âgés de 7 à 12 ans) de la commune de Crêches, fréquentant le centre en juillet et août.  

A la demande de la commune de La chapelle de Guinchay, le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir verser la somme de 5 € par jour/enfants en 2009. La même demande ayant été formulée par le Centre Aéré de Chaintré/Vinzelles, il demande que la même somme soit allouée par journée/enfants. 

Après en avoir débattu, le conseil municipal accepte qu’une subvention de fonctionnement correspondant à 5 € par journée/enfants, et bien entendu résidant sur la commune, soit versée au centre aéré de La Chapelle de Guinchay et à celui de Chaintré/Vinzelles au vu de la présentation d’un état de présence en fin de séjour. 

Le Maire dit que les crédits sont inscrits au budget primitif 2009 et qu’une convention devra être signée.  

Commune – Approbation de la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) emportant PPM 

ANNULE ET REMPLACE la délibération n° 053 du 24 avril 09 

VU le code de l’Urbanisme et notamment l’article R123.10 ;

VU le code du Patrimoine et notamment l’article L621.30.1;

VU la délibération en date du 27 mai 2005 prescrivant la révision du PLU ;

VU le débat en conseil municipal sur le projet d’aménagement et de développement durable ;

VU la délibération en date du 25 juillet 2008 arrêtant le projet de révision du PLU ;

VU la proposition de M. l’Architecte des Bâtiments de France relative au nouveau périmètre de protection des monuments historiques (PPM) (Château d’Estours inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques le 5 décembre 1984) ;

VU la délibération du conseil municipal du 28 novembre 2008 approuvant la dite proposition faite par M. l’Architecte des Bâtiments de France ;

VU l’arrêté municipal n° 184 du 5 janvier 2009 soumettant les 2 dossiers (arrêt projet PLU et proposition de PPM) à l’enquête publique;  

ENTENDU les conclusions du commissaire enquêteur ; 

CONSIDERANT que les résultats de ladite enquête publique et l’avis des organismes ont nécessité quelques modifications mineures du Délibération n° 058 

Projet de PLU arrêté, qui ne portent pas atteintes à l’économie générale du PADD :

A. Suite à l'enquête publique, le P.L.U. approuvé intègre les modifications suivantes : 

1. Observations des services de l'Etat : les principales modifications ont porté sur les points suivants :

- raccordement de la zone d'activités Sud En Chapiller à l'assainissement collectif ;

- prise en compte de la crue de 1840 dans le risque inondation;

- observation du S.D.A.P. sur certains points du règlement ;

- délimitation du périmètre AOC. 

2. Demandes de particuliers dans le cadre de l'enquête publique :9 demandes ont été acceptées sur 28 ; les refus reposent sur tout ou partie des motifs suivants :

- respect des objectifs du P.A.D.D. et de l'économie du P.L.U. ;

- éviter l'étalement urbain ;

- protection des terrains classés en AOC ;

- protection des terres agricoles ;

- protection du hameau de Dracé ;

- développement du bourg en priorité;

- protection des paysages sensibles ;

- terrains enclavés ; 

3. Compléments et modifications de certaines pièces du dossier de P.L.U. :- rapport de présentation- règlement- servitudes- annexes.

B. Modification du périmètre Monument Historique du Château d'Estours : aucune remarque n'a été formulée sur ce projet en cours d'enquête publique. Le nouveau périmètre M.H. est par conséquent adopté en l'état, conformément au projet de l'Architecte des Bâtiments de France. 

Considérant que les résultats de ladite enquête publique ne nécessitent aucune modification du périmètre de protection modifié (PPM) ; 

Considérant que le projet de révision du PLU tel qu’il est présenté (PPM annexé au dossier) au conseil municipal est prêt à être approuvé, conformément à l’article L123.10 du code de l’Uranisme et à l’article L621.30.1 du code du Patrimoine ; 

Après en avoir délibéré,  décide d’approuver la révision du PLU telle qu’elle est annexée à la présente délibération. Cette approbation du PLU emporte modification du périmètre de protection du château d’Estours. 

·         Conformément aux articles R123.24 et 123.25 du code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et dans tous les points d’information de la commune, d’une mention dans un journal diffusé dans  le département.

·         Le PLU approuvé est tenu à disposition du public en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi qu’en Préfecture. 

La présente délibération sera exécutoire : 

• Dans un délai d’un mois suivant sa réception par Monsieur le Préfet, si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au PLU ou dans le cas contraire, à dater de la prise en compte de ces modifications.
• Après l’accomplissement des mesures de publicité citées ci-dessus.

  Tarif du budget de l’assainissement 

Le conseil municipal fixe les tarifs de l’assainissement et ceci à compter du 1^er juillet 2009.  

Le Conseil adopte ces dispositions et dit que ces tarifs seront révisés chaque année en vertu de l’évolution des coûts constatés ou de la charge financière qui résultera des équipements ultérieurs (extension.. ...)  

Commune – Construction logements sociaux 

Le Maire donne lecture au conseil d’un courrier émanant d’HBVS (Hâbitat  Beaujolais Val de Saône) concernant un projet de construction de 19 logements collectifs à Crêches sur Saône, dans le cadre du plan gouvernemental « 30 000 logements ». 

Cet immeuble, conçu selon les objectifs de la réglementation RT2000, ne consommera pas plus de 150KWhep/m²/an (réglementation 2020 sur le parc existant et permettra la réduction des charges d’énergie pour les locataire . 

Le conseil municipal après avoir entendu ces explications et délibéré, émet un avis favorable à cette proposition de logements sociaux et donne tous pouvoirs au Maire pour signer les actes et documents nécessaires à cette prise de décision.  

BATIMENTS : 

M. ROSI fait part d’une proposition de la société Partner Informatique de fournir à l’école primaire pour un montant de 2 000 € : 9 ordinateurs + écrans, installation comprise, suite à des renouvellements de matériel de diverses entreprises. Accepté à l’unanimité. Installation à prévoir pendant les vacances d’été.

Travaux à prévoir à l’école maternelle : sanitaires + fenêtres.

Four à chaux : dernière réunion de chantier jeudi pour le programme 2009.

Maison Multi Accueil : léger retard suite à un oubli de relier l’écoulement des eaux pluviales du toit.

La réception des travaux est repoussée au 15 septembre. Mur de la Poste : pas de devis suite aux diverses demandes. Problème d’enduit sur le mur existant.  

CAMPING : 

Les travaux de l’accueil avancent lentement.

Bons échos du bar restaurant.  

SPORTS/ENVIRONNEMENT : 

M. BERTHET : la réfection des tennis est pratiquement terminée.
Terrain de foot principal Bonne nouvelle : les nouvelles normes ne nous obligeront peut être pas le déplacement des barrières à 3 m de la ligne de touche en discussion suite action des maires de FRANCE).
Une réunion de présentation de l’étude réalisée par le Cabinet Hydratec est à prévoir avec Saône  Doubs, afin de connaître les possibilités d’aides financières si travaux.
Pour engager les premiers travaux, des devis ont été demandés par l’association des Digues de la Goutte  (en attente).

 CIVISME : 

C. LENOIR rappelle la visite programmée de la STEP, avec un groupe de jeunes : en attente des autorisations parentales pour le transport.  

TOURISME : 

V. POYARD : le rallye des Vignes en Fleurs est un succès, inscriptions doublées. Remerciements à la commission tourisme et à tous les participants.

Prévu en septembre, un grand rassemblement national des marchés de l’artisanat avec une trentaine de chalets : coût de l’emplacement 190 €.  

SÉCURITÉ : 

D. RABILLOUD rappelle la visite du CODIS le 6 juin de 10 à 12 h.

Il fait un compte rendu de la réunion du CLSPSD, regroupant une centaine de personnes en Préfecture,  dont le but était de présenter les actions de l’Etat en matière de lutte contre les violences faites aux femmes : formation des professionnels, sensibilisation des médecins et pharmaciens, des lycéens, mise en place de groupes de paroles...  

AFFAIRES SCOLAIRES : 

V. BOUILLOUX : assemblée générale du Restaurant Scolaire le mardi 1^er septembre à 19 h.S. CHIZALLET demande ce qu’il en est d’un projet de « City space » ou « Agorespace ». Un des courts de tennis, non utilisé, pourrait être transformé en 2010. Possibilité de subvention du Conseil  Général.  

M. SUCHET s’interroge sur les nouvelles directives du Journal de Saône et Loire concernant les comptes rendus de conseils municipaux, qui ne seront consultables que sur Internet.  

M. TERRIER fait part du niveau exceptionnel du concours d’accordéon organisé par l’école GUERIN.  

M.P. REYNES demande qu’on réfléchisse à un accès fauteuil handicapé, plus facile, pour l’accès à la salle de sports : système de tourniquet ? A étudier.  

EMBELLISSEMENT : 

R.. THEVENOT : on ne peut pas envisager d’avoir la deuxième fleur tant que la place  de la mairie ne sera pas aménagée. Prévoir un projet global avec un architecte paysager (ou un concours d’architecte) avec un cahier des charges réalisable en plusieurs tranches.  

Pour terminer, M. JUVANON demande au trois nouveaux élus, absent du dernier conseil, de donner leurs premières impressions de conseillers. 

Comme leurs collègues, ils sont satisfaits, aucun regret : beaucoup à apprendre et écouter, très enrichissant, voire décarcassant, mais intéressant, plein de choses à apprendre et retenir. 

La séance est levée à 23H 20. 

Le prochain conseil aura lieu le vendredi 3 juillet 2009 à 20 H 15.  

Le Maire,

Daniel JUVANON