Le procès verbal de la précédente réunion est lu et adopté. Informations diverses : M. JUVANON donne lecture d’un courrier de demande d’avis de la Préfecture pour un transfert de licence IV d’un bar de Crêches à la commune de Chapaize. Le conseil municipal émet un avis négatif.
Il informe l’assemblée des démêlés de la Communauté de Communes avec les instances du département en ce qui concerne l’évacuation des déchets. Celle-ci souhaite le transport vers la station de traitement la plus proche qui se trouve être hors département. A suivre…
Il demande à M. ROSI de présenter le Plan Local de Sauvegarde de la commune.
Ce dispositif est obligatoire pour les communes exposées à des risques majeurs : inondations (Arlois, Saône…), accident technologique (accidents chemin de fer, nationale 6, autoroute…), accident de matières dangereuses, toxiques, polluantes…
Ce plan vise à mettre en place une cellule de crise pour la sauvegarde et la protection de la population en relation avec la présence des services de secours, la gendarmerie, la Préfecture… si besoin est.
Un premier recensement est fait pour désigner les responsables des diverses cellules à mettre en place et sera affiné dans les prochaine semaines.
Délibérations
Commune – Institution d’un droit de préemption urbain
Le Maire expose au conseil municipal qu’aux termes de l’article L211.1 du code de l’Urbanisme, le droit de préemption urbain peut être institué de plein droit sur tout ou partie des zones urbaines et d’urbanisation future délimitées aux plans locaux d’urbanisme approuvés .
Considérant que le plan local d’urbanisme de la commune de Crêches sur Saône a été approuvé le 2 juin 2009 ;
Considérant qu’il est souhaitable d’instituer le droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones urbanisées telles qu’elles sont délimitées aux plans annexés à la présente délibération, conformément aux dispositions de l’article L210.1 du code de l’urbanisme en vue de :
·mettre en œuvre une politique locale de l’habitat,
·organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques,
·favoriser le développement des loisirs et du tourisme,
·réaliser les équipements collectifs,·lutter contre l’insalubrité,
·constituer des réserves foncières afin de permettre la réalisation de ces opérations.
Considérant que la création de ce droit de préemption urbain permettrait une meilleure mise en œuvre de la politique communale ; A
près en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'instituer un droit de préemption urbain sur l'ensemble des zones urbanisées du plan local d'urbanisme telles qu’elles sont délimitées sur les plans annexés à la présente délibération.
La présente décision fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois, d’une mention dans deux journaux diffusés dans le département et d’une information aux services fiscaux, au Conseil Supérieur du Notariat, à la Chambre départementale des Notaires, au Barreau et au Greffe du Tribunal de Grande Instance.
Commune – Consultation organismes bancaires emprunt 100 000 € - Travaux voirie rue de l’église
Le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de contracter un emprunt de 100 000 € afin de couvrir les frais de travaux de la rue de l’Église dont les crédits prévus s’avèrent insuffisants.
La contraction de cet emprunt, pourrait se faire selon plusieurs modalités : taux fixes, révisables… à échéance constante, remboursable sur 12 ou 15 ans.
Le conseil municipal, après avoir entendu ces explications, donne tous pouvoirs au Maire pour consulter les organismes bancaires, contracter l’emprunt, signer tous les documents nécessaires et procéder à toutes les transactions, auprès de la société bancaire de son choix.
Assainissement – Eaux pluviales
Le Maire informe le conseil municipal de la nécessité d’élaborer les plans de réseaux d’eaux pluviales sur le même plan que celui des réseaux d’eau x usées, en différenciant sur le plan les réseaux unitaires comprenant déjà des eaux pluviales et en repérant le maximum de tampons et de grilles placées sur les réseaux d’eaux.
Il propose de confier cette mission à la SARL EAU + 01 par contrat d’assistance à un maître d’ouvrage pour un montant de 8 700 € HT.
Ouï cet exposé, le conseil municipal donne son accord et autorise le maire à signer tous les actes et documents nécessaires à cette prise de décision.
Commune – Subvention PICC Espace Joug Dieu
Le Maire informe le conseil municipal de la nécessité d’entreprendre divers travaux de réparation et de réfection à l’espace culturel de joug Dieu : réfection de façade, isolation, étanchéité… Au vu de l’estimatif de l’Entreprise BRAGIGAND, le coût des travaux serait d’environ 27 000 € HT.
Le conseil municipal sollicite l’aide du Conseil Général sur le programme d’intervention pour l’investissement communal (PICC) au titre de l’année 2010
Il donne tous pouvoirs au Maire pour signer tous les actes et documents nécessaires à cette prise de décision.
Commune – Subvention aide à l’archivage
Le Maire fait part au conseil municipal de l’aide départementale allouée au x communes qui ont choisi de faire classer leurs archives de moins de 100 ans, afin de faciliter la gestion de l’information et de favoriser les recherches historiques.
Il décide, si le conseil en est d’accord, de solliciter cette aide, calculée à hauteur de 50 % du devis HT, plafonnée à 3 000 € HT, une convention d’aide à l’archivage ayant été signée avec le Centre de Gestion de Saône et Loire en mars 2009.
Il donne tous pouvoirs au Maire pour signer tous les actes et documents nécessaires à cette prise de décision.
Commune – Rétrocession voirie lotissement Parc du Coteau
Le Maire fait part au conseil municipal d’une demande de l’Association Syndicale du Parc du Coteau par laquelle elle sollicite la rétrocession au domaine public communal du lotissement du même nom.
Le conseil municipal accepte d’intégrer la voirie dans le domaine communal mais refuse la reprise des réseaux d’assainissement eaux usées et eaux pluviales.
Le Maire rappelle que ce lotissement a été autorisé par arrêté en date 17 mai 1999.
Après discussion le conseil municipal donne un accord de principe à cette requête, sous réserve de l’acceptation écrite des propriétaires du lotissement, les frais de cession restant à la charge du demandeur.
Commune – Installation centrale d’enrobage à chaud de matériaux routiers – Société LE FOLL
Le Maire fait part au conseil municipal de la réception en mairie d’un dossier soumis à l’enquête publique.
En effet, la société LE FOLL, domiciliée à Corneville sur Risle (27500), a transmis une demande à Monsieur le Préfet de Saône et Loire en vue de créer des installations mobiles d’enrobage à chaud de matériaux routiers, sur les communes de Varennes lès Mâcon et Vinzelles (Saône et Loire) sur une aire située le long de l’autoroute A6 (ancien échangeur Mâcon Sud) appartenant à la société APRR.
Conformément aux dispositions du code de l’urbanisme et du décret du 21 septembre 1977, relatifs aux installations classées pour la protection de l’environnement, cette demande doit être soumise aux communes dont le territoire est en totalité ou en partie situé dans un rayon de 2 km du lieu d’installation de l’établissement, à une enquête publique.
Les dates prévues par l’arrêté de Monsieur le Préfet de Saône et Loire sont du 1er janvier 2010 au 31 mai 2011 inclus. Pendant le déroulement de cette enquête, le dossier de l’affaire restera déposé en mairies de Varennes lès Mâcon et Vinzelles, où un registre sera ouvert à l’effet de recevoir les observations du public, les jours d’ouverture.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public :
- en mairie de Vinzelles : le 23 septembre de 9 h à 12 h
- le 03 octobre 2009 de 9 h à 12 h
- en mairie de Varennes lès Mâcon : le 06 octobre de 14 h à 17 h
- le 12 octobre de 14 h à 17 h
- le 23 octobre de 14 h à 17 h.
Cette enquête publique a bien entendu été annoncée dans notre commune par voie d’affichage et de publication.
Monsieur le Préfet de Saône et Loire invite à délibérer et de l’informer au plus tard dans les 15 jours qui suivent la clôture de l’enquête.
Après avoir entendu les explications du Maire et après en avoir débattu, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents émet un avis favorable à l’installation provisoire d’une centrale d’enrobage à chaud de matériaux routiers.
BATIMENTS :
M. ROSI fait un compte rendu de la réunion Nuisances Val de Saône d’où il ressort que la SNCF n’interviendra pas en ce qui concerne les problèmes de bruits : il faudrait arriver à 160 passages de train par 24 h alors qu’il n’y en a que 154.Il demande un remplaçant à cette délégation.
En ce qui concerne la sécurité routière, il souhaite l’aide de l’équipe pour travailler à de nouveaux projets : par exemple, intégrer l’étude de l’aménagement des lotissements pour la sécurité des piétons, la protection des enfants sur les trajets scolaires, l’éclairage des passages piétons, la mise en place des panneaux, etc….
La construction de la Maison Multi Accueil avance. La réception devrait avoir lieu le 28 septembre.Pas de réponse pour la vente des terrains SNCF.
Réunion pour l’embellissement de certains bâtiments : présentation par vidéo à la fin de la séance.Mise en place des nouveaux transports de bus « Carpostal » : laborieux avec retard sur les horaires et problèmes de trajets.
BASE DE LOISIRS : A. MORAND tient d’abord à remercier les sapeurs pompiers de Crêches et ceux de l’Ain pour leur présence lors du feu d’artifice du 14 août.
Très bon bilan provisoire de la saison camping, plan d'eau 2009, suite à une météo favorable.Excellente qualité de la gérance du bar restaurant : accueil, menus, animations… L’Association souhaite renouveler l’expérience l’an prochain, ce qui ne pose aucun problème.
Les employés ont tous donné entière satisfaction que ce soit à l’accueil du camping, du plan d’eau ou à la surveillance de nuit.
COMMUNICATION :
J. VILLERMET : les devis des panneaux d’information sont arrivés, 4 sont en commande chez Cervos. En attente retour maquette support réglettes. Pas nouvelles des enveloppes personnalisées, toujours en cours avant l’été. Prévoir de mettre le logo « première » ou « deuxième » fleur sur les documents.
Maquette carte de vœux : le nouveau pont s’impose.
L’exposition « Femmes » du 25, 26 septembre regroupera une vingtaine d’exposantes avec la participation de l’association Amitiés Loisirs.
Une association de lutte contre la leucémie propose un spectacle humoristique sur la commune entre septembre 2009 et octobre 2010.
Projet d’exposition Mick Michel (sculptures sur acier) : en attente de réponse courant octobre pour une exposition éventuelle d’une semaine avec deux week end complets.
L’Embobiné projette des films d’art et d’essai à tarif réduit pour les jeunes avec une contre marque de 2 € payés par la collectivité (faire un essai).
A voir : possibilité de mise en place avec les associations locales de mini festivals en juillet/août.
SPORTS - ENVIRONNEMENT :
M. BERTHET fait part de la fin de l’aménagement du terrain stabilisé.
Un courriel, très impersonnel, est arrivé pour informer de la fin des cours d’escrime, faute de professeur.
Restauration des casiers d’inondation : des réunions ont eu lieu pour définir les priorités d’investissement, les aménagements à mettre en œuvre : consolider les pelles, redimensionner les puits, recenser et métrer les fossés. Lancer la consultation pour le reprofilage, le déboisement.
Réunion prochainement en vue de la transformation du SIVU d’études en SIVU de travaux.
TOURISME :
V. POYARD rappelle les dates du marché gourmand : du 29 septembre au 4 octobre et le rallye du vin bourru le 4 octobre.
EMBELLISSEMENT :
B. CURAILLAT indique qu’il a été recensé une cinquantaine de maisons et une vingtaine de balcons fleuris. Les lauréats recevront des bons d’achat.
RESTAURANT SCOLAIRE :
V. BOUILLOUX a assisté à l’assemblée générale du restaurant scolaire. Il y a eu beaucoup d’inscription, 18 700 repas ont été servis.Elle a annoncé son départ et ne fait plus partie de l’association. La nouvelle présidente est Joane Fortune.
M. TERRIER demande le déplacement de certains arrêts de bus jugé dangereux pour les enfants.Elle informe du mauvais état du terrain près des tennis où sont stockés les containers.
QUESTIONS DIVERSES :
M. ROSI présente en vidéo les différents projets de couleur de façades pour la maison Robert et le Foyer Rural, pour avis et choix.
La séance est levée à 23 h 50.
Le prochain conseil aura lieu le vendredi 30 octobre 2009 à 20 h 15.
Le Maire,
Daniel JUVANON
