Présents : Daniel JUVANON, Michel ROSI, Aline MORAND, Jocelyne VILLERMET,
Roger THEVENOT, Michel BERTHET, adjoints, Maurice BASSET, Bruno CHAMBE,
Jean-Pierre GAUTHIER, Christiane LENOIR, Jean-Luc PAQUELIER, Martine TERRIER, Dominique RABILLOUD,  Michel SUCHET, Valérie BOUILLOUX, Marie-Pierre REYNES.

Absents Excusés : Noël BRIDAY, Stéphanie CHIZALLET, Brigitte CURAILLAT, Vanessa POYARD (pouvoir Aline MORAND), Jean-Claude ARNAUD, Jean-Michel PUZENAT.

Ordre du jour :

- Choix de l’entreprise 2ème tranche travaux rue de l’Église,
- Point sur les travaux : STEP, routes, Fours à Chaux,
- Point finances,
- Délibérations,
- Divers.
  

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Le Procès verbal de la réunion précédente est lu et approuvé.

INFORMATIONS DIVERSES :

M. JUVANON informe le conseil que le transformateur n’est plus assez puissant pour alimenter en courant les deux nouveaux bâtiments en construction. Deux solutions ont été envisagées, soit une nouvelle implantation place de la mairie, près de la Caisse d’Épargne, avec passage sous la nationale, soit le changement des composants dans le transformateur de la place de la Poste.
Cette deuxième hypothèse a été retenue pour un montant de 15 377 € TTC, part revenant à la commune : loi SRU.
Il fait part d’une lettre de remerciements du bureau du Foyer Rural pour les travaux réalisés dans les locaux.
Compte tenu de l’exiguïté des locaux, il propose au conseil d’envisager de louer les locaux qui seront laissés vacants par la Caisse d’Épargne, pour y installer le syndicat d’initiative, dans un premier temps, et les bureaux de la Route des Vins, à terme. La location annuelle serait de 10 000 €. A voir rapidement.
Il donne lecture d’un courrier de 2 riverains demandant la réinstallation, en urgence, de ralentisseurs route du Port d’Arciat.
Les essais de sécurisation avec mise en place de bordures béton donnent toute satisfaction.
Il est impératif de limiter la vitesse et le passage des camions route du Port d’Arciat.
Une demande d’installation de ventes de produits « saveurs d’Espagne » est transmise à la commission pour un emplacement éventuel sur le marché du jeudi matin.
Le Maire demande que soit étoffée la commission P.M.R. (Personnes à Mobilité Réduite) qui ne comporte que 3 membres : à compléter avec la commission Voirie.
Il soumet au conseil un projet du comité cycliste national pour un passage du critérium PARIS/NICE sur la commune en 2011. Coût de l’investissement : 17 000 €. A suivre.
Transversale : le bornage est lancé. Le cabinet Branly a convoqué les intéressés pour étudier les 4  propositions reçues. Les travaux pourraient commencer en fin d’année.
L’appel d’offres a été refait pour la voirie suite à une erreur dans les délais.

Délibérations

Centres aérés de La Chapelle-de-Guinchay et de Chaintré-Vinzelles

Le Maire rappelle qu’en 2009, il avait été décidé de verser au centre aéré de La Chapelle de Guinchay une participation pour le fonctionnement à raison de 5 € par enfant (âgés de 7 à 12 ans) de la commune de Crêches, fréquentant le centre en juillet et août.

Après en avoir débattu, le conseil municipal accepte qu’une subvention de fonctionnement correspondant à 5  € par journée/enfants, et bien entendu résidant sur la commune, soit versée au centre aéré de La Chapelle de Guinchay et à celui de Chaintré/Vinzelles au vu de la présentation d’un état de présence en fin de séjour.

Le Maire dit que les crédits sont inscrits au budget primitif 2010 et qu’une convention devra être signée.

Assainissement – Complément d’emprunt

Le maire rappelle au conseil qu’il était prévu de faire un emprunt complémentaire au 500 000 € déjà contractés pour les premiers travaux d’agrandissement de la STEP (délibération n° 049).
Pour cela, il était nécessaire d’attendre le chiffrage définitif du maître d’œuvre, afin de connaître le montant définitif des travaux pris en charge par les communes et établissements publics participant à l’agrandissement, soit 621 000 €, pour lesquels cet emprunt est contracté. Le montant de cet emprunt complémentaire s’élève à 121 000 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte la proposition du Crédit Agricole Centre Est pour un emprunt sur 15 ans, à taux fixe de 3,58 %.La première échéance rapprochée au 31 octobre ramène le taux fixe à 3,30 %.
Le conseil donne tous pouvoirs au maire pour signer les actes et documents nécessaires à cette prise de décision.

Assainissement – Affectation de résultats 2010

Le maire informe le conseil qu’il a été omis de noter dans la délibération n° 135 du 5 mars 2010, l’affectation du résultat 2009 d’investissement, soit la somme de 440 504,17 €. Cette somme a bien été inscrite en recettes d’investissement du budget primitif 2010. Le conseil prend acte.

Assainissement – Décision modificative

Le maire informe le conseil qu’afin de régulariser une écriture de 2008 (annulation de titres), il y a lieu de prévoir des crédits au chapitre 67, titres annulés, soit les écritures comptables suivantes :

Fonctionnement :   Chap. 023 :    -  16 000
          «      67 :   + 16 000

Investissement :  Chap. 021 :  -  16 000
                 «     23/Opé 12 : -  16 000

Le conseil municipal accepte ces modifications de crédits.

Assainissement – Modification de crédits

Le maire rappelle au conseil municipal que lors de la préparation du budget, il avait été initialement prévu de demander les participations financières directement aux communes et établissements concernés par l’agrandissement de la station d’épuration.

Il s’avère que la commune, maître d’ouvrage du projet, doit prendre en charge totalement le financement et de prévoir par une convention, signée par toutes les parties, pour définir les modalités de remboursement des charges d’autofinancement.

Il y a donc lieu de modifier les écritures budgétaires, comme suit :

Recettes d’investissement :     art. 13111 : -  1 569 000
                            «    1318  : + 1 569 000
      «    1314 : -     295 035
      «    1315 : -     325 965
      «    1641 : +    621 000

Le conseil municipal prend acte.

Assainissement – Répartition et remboursement des charges d’autofinancement de l’agrandissement de la STEP

Le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a fait réaliser depuis 1973, une station de traitement biologique des eaux usées, d’une capacité de 8 000 eq/hab. Le Sivom de CHAINTRE/VINZELLES, la communauté de communes du MACONNAIS/BEAUJOLAIS, ainsi que les communes de CHANES et ST AMOUR BELLEVUE sont utilisateurs de cet ouvrage.

Compte tenu de l’évolution démographique, cette capacité se révèle insuffisante et nécessite l’agrandissement de la station afin d’en doubler la capacité. Le montant de la dépense prévisionnelle du projet a été chiffré à 3 600 000 € HT.

Pour le fonctionnement de l’opération, la commune bénéficie d’un taux global d’aide publique de 50,40 %, correspondant à une subvention de  1 814 400 €.

Un projet de convention avec le Sivom de CHAINTRE/VINZELLES et les communes de CHANES et ST AMOUR BELLEVUE a été préparé pour définir les modalités selon lesquelles seraient réparties et remboursées les charges d’autofinancement du projet entre le commune de CRÊCHES, maître d’ouvrage, et les collectivités et établissements utilisateurs. Il y a lieu d’examiné ce projet.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

1 – APPROUVE le projet de convention à intervenir avec le Sivom de  CHAINTRE/VINZELLES et les communes de CHÂNES et ST- AMOUR-BELLEVUE relatif aux modalités de répartition et de remboursement des charges d’autofinancement du projet, soit 621 000 € HT.

2 – APPROUVE les coefficients de répartition des charges entre les collectivités utilisatrices définis dans le projet de convention.

3  - APPROUVE les modalités de remboursement des charges d’annuités d’emprunt contractées par la commune, étant précisé que le Sivom de CHAINTRE/VINZELLES et les communes de CHÂNES et ST-AMOUR- BELLEVUE, conserve la faculté de participer à un remboursement, soit en capital, soit sous forme de trimestrialité ou d’annuités.

4 – PRÉCISE que les collectivités et établissements utilisateurs devront faire connaître le mode de remboursement retenu dans les conditions prévues par la convention.

5- PRÉCISE qu’à la signature de la convention, le SIVOM de CHAINTRE/VINZELLES effectuera un apport de 145 000 € et que la communauté de communes du MACONNAIS/BEAUJOLAIS versera les 12 141 € équivalent à sa quote-part.

Voirie 2010 – Choix entreprise travaux rue de l’Église

Le Maire informe le conseil municipal du résultat de l’ouverture des plis du 10 mai 2010, pour effectuer les travaux du programme voirie 2010.

- 5 soumissions ont été déposées dans les délais,
- 2 lettres d’excuse.
Après analyse des offres, la commission a retenu l’entreprise EIFFAGE pour un montant de 113 547,70 € HT.

Le conseil municipal accepte cette décision.

Communauté de communes – Subvention équipement – Réfection façade Est ferme Joug-Dieu

Le Maire informe le conseil municipal qu’au cours de la séance du 29 mars 2010, le conseil de la Communauté de Communes du Mâconnais Beaujolais, a décidé de verser à la commune de Crêches-sur-Saône, un financement au titre de la subvention d’équipement, d’un montant de 5 000 € pour la réfection de la façade Est de la ferme Joug-Dieu.

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents, accepte le montant attribué et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette prise de décision.

Base de Loisirs – Virements de crédits

Suite à l’acquisition de nouveaux jeux enfants pour la base de loisirs, le maire indique qu’il y a lieu de prévoir des crédits au chapitre 21 de la section investissements, soit l’écriture suivante :

Chap. 23/2315 opération  11 :  -  3 000
     «    21/2188          «      11 :   + 3 000

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, accepte cette transaction.

Base de Loisirs – Tarifs 2010 complément

En complément de la délibération n° 150 du 1er avril 2010,  le Maire propose au conseil municipal de prévoir un supplément pour douches de 1 €, afin de permettre aux associations de pouvoir utiliser les sanitaires du camping.

Ouï cet exposé, le conseil municipal donne son accord à l’unanimité des membres présents.

Commune – Virements de crédits

La création de panneaux réglementant l’affichage sur la commune s’avérant plus élevée que prévue, le maire informe le conseil de la nécessité de procéder à une décision modificative, afin d’alimenter le programme concerné, soit l’écriture suivante :

Chap. 23/2313 opération  0090 : -   3 000
     «    23/2315          «      0198 :          + 3 000

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, accepte cette transaction.

FINANCES :

R. THEVENOT : prévoir une réunion début juillet.

BATIMENTS :

M. ROSI  fait le point sur les travaux à Joug Dieu : fenêtres bouchées, couvertine refaite, toiture à reprendre, ouverture à prévoir façade nord, crépi à la chaux sur jambage apparent, enduits prévus en ocre…
En ce qui concerne le site des anciens Fours à Chaux l’ouverture des plis aura lieu le 4 juin. Beaucoup de propositions sont arrivées. Les travaux de maçonnerie, carrelage… pourraient commencer très rapidement.
Toujours en attente de devis pour la maison de la nationale.
Il fait part d’un accident matériel au rond point nord avec destruction du mât supportant les caméras de vidéosurveillance.
L’appel d’offres pour le bassin d’écrêtage de la zone des Bouchardes est lancé.

PERI SCOLAIRE :

A. MORAND dit que la journée  « portes ouvertes » à la Maison Multi Accueil a réunie une trentaine de  personnes : nourrices et parents.
La connexion WIFI fonctionne au camping.

COMMUNICATION :

J. VILLERMET : une première relecture du bulletin est en cours. Le document pour le prêt des grilles est réalisé. L’accord avec le cinéma « l’Embobiné » est finalisé. A l’étude : les plaques de présentation des monuments. En préparation : l’exposition des artistes amateurs en octobre, un mini salon du livre en partenariat avec la bibliothèque et la maison de pays.
En réponse à une question d’un administré : la sirène des pompiers est déclenchée une fois par mois, au niveau national. A noter qu’elle sera réparée en juin par les techniciens radio du SDIS.

SPORTS :

M. BERTHET : toujours pas de réponse, à sa demande, pour la main courante. Pas de devis pour le vestiaire, prévoir une réunion pour redéfinir le cahier des charges avant le 15 décembre (impératif pour bénéficier des subventions). Lancer la maîtrise d’œuvre pour début juillet.

EMBELLISSEMENT :

M. BASSET : l’entreprise MET a été retenue pour les travaux de la place qui débuteront début juillet.
Compte tenu de l’enveloppe budgétaire seront réalisés en priorité : l’arrosage automatique, finition de tout ce qui est arboré, herbé, fleuri… Le reste sera pour l’année prochaine.
En ce qui concerne la place de l’Église, il faut remonter le niveau de la fosse de galets à fleur de parking. Mur à peindre en ocre : rappel couleur de l’église.
Place du Foyer Rural : suite à l’arrachage des arbustes, prévoir la peinture du mur en harmonie avec les couleurs du bâtiment.
Rappel : la fête de la musique aura lieu le 19 juin sur la place du Foyer Rural.

CIVISME :

C. LENOIR rappelle la matinée « Village Propre ». Demande s’il est prévu un point d’eau en bas du cimetière ? La réponse est non : il en existe un à l’entrée et un au milieu.

MARCHE HEBDOMADAIRE :

V. BOUILLOUX demande s’il ne serait pas judicieux, à terme, de déplacer le marché sur le parking vers le coiffeur TINO. Prévoir : informations dans la presse, sur Cybercommunes…

ENVIRONNEMENT :

M. SUCHET : le parcours de pêche de carpe la nuit le long de la Saône a été refusée par l’ONEMA (dans le cadre de Natura 2000).
L’exploitation de la carrière de Crêches par RIFFIER DRAGAGES est terminée. L’entreprise procède à la remise en état des lieux.
Pont d’Arciat : chemin pour les exploitants fait, mais trop étroit, les agriculteurs ne peuvent pas circuler. Le conseil général s’est engagé à reprendre les angles et prévoir des refuges.
La descente bateau n’est toujours pas faite.

SECURITE :

M. TERRIER demande le déplacement de l’arrêt de bus route de Dracé.

J. L. PAQUELIER fait part des rassemblements autour de l’abribus (récemment détruit) qui prennent des proportions inquiétantes : les faits ont été signalés à la gendarmerie.

DIVERS :

B. CH AMBE demande ce qu’il en est et les modalités  pour monter l’association sur le patrimoine : M. JUVANON se renseigne.

R. THEVENOT : les travaux de la SEMCODA à la Cité Fleurie sont reportés au 31 août au lieu de juin.

La séance est levée à minuit 5.

Le prochain conseil aura lieu le vendredi 25 juin 2010 à 18 h 30.

Le Maire,
Daniel JUVANON