Accueil > Comptes rendus > Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 3 août 2011

L’an deux mille onze et le trois août juin à 18h15, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel JUVANON.

Présents : Michel ROSI, Aline MORAND, Noël BRIDAY, Roger THEVENOT, adjoints, Maurice BASSET, Jean-Claude ARNAUD, Brigitte CURAILLAT, Jean-Luc PAQUELIER, Bruno CHAMBE, Martine TERRIER, Dominique RABILLOUD, Jean-Michel PUZENAT, Michel SUCHET, Valérie BOUILLOUX.

Absents Excusés: Stéphanie CHIZALLET, Jocelyne VILLERMET (Pouvoir Aline MORAND), Christiane LENOIR (pouvoir Michel ROSI), Vanessa POYARD (pouvoir Brigitte CURAILLAT), Jean-Pierre GAUTHIER (pouvoir Roger THEVENOT), Michel BERTHET (pouvoir Jean-Claude ARNAUD), Marie-Pierre REYNES

Le procès verbal de la précédente réunion est lu et adopté.

M. JUVANON précise que cette réunion exceptionnelle a lieu pour entériner le choix des entreprises pour deux appels d’offres: travaux de voirie 2011 et constructions vestiaires foot/club house de la JSC.

CHOIX ENTREPRISES JSC:

M. ROSI: pour la JSC, 62 entreprises ont répondu, 2 étaient hors délais et 1 n’a pas présenté d’acte d’engagement. L’ensemble du marché de 13 lots, s’élève au final à moins 3,92 % de l’estimation initiale. La liste des entreprises retenues sont dans la délibération ci-dessous.

En ce qui concerne la voirie: quatre entreprises ont présenté une offre recevable, l’entreprise AXIMA CENTRE a été retenue (voir délibération ci-dessous).

Délibérations:

Commune – Travaux de voirie 2011 – Choix de l’entreprise

Le maire informe le conseil municipal que, suite au marché à procédure adaptée concernant les divers travaux de voirie à réaliser sur la commune, quatre entreprises ont présenté une offre recevable.

Il demande à l’assemblée délibérante d’approuver le choix par la C.A.O. de l’entreprise la mieux disante, à savoir AXIMA CENTRE, Agence Rhône Alpes, 47 allée de Riottier à LIMAS (69), pour un montant de 198423 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir débattu, accepte de retenir cette entreprise et donne tous pouvoirs au Maire pour signer les actes, pièces et documents se rapportant à cette prise de décision.

Commune – Construction vestiaires et club house foot – Choix des entreprises

Le maire informe le conseil municipal que, suite au marché à procédure adaptée concernant la construction des vestiaires et du club house à réaliser sur la commune, 62 entreprises ont présenté une offre recevable, 2 sont arrivées hors délai, 1 ne comportait pas d’acte d’engagement.

Il demande à l’assemblée délibérante d’approuver le choix par la C.A.O. des entreprises les mieux-disantes, à savoir:

- Lot 1 – Démolition-désamiantage:

Alpes Bourgogne Environnement: 11707,00 € HT

- Lot 2 – VRD espaces verts:

Entreprise CHABANON: 60822,85 € HT

- Lot 3 – Gros-œuvre– Maçonnerie:

Entreprise BRAGIGAND: 81077,04 € HT

- Lot 4 – Enduits de façades:

Entreprise BRAGIGAND: 11216,90 € HT

- Lot 5 – Charpente – Bois:

Entreprise SMJM: 27599,95 € HT

- Lot 6 – Couverture tuiles – Zinguerie:

Entreprise MENEVAUT: 18993,26 € HT

- Lot 7 – Menuiseries extérieures Alu – Serrurerie:

Entreprise ROLLET: 29411,00 € HT

- Lot 8 – Menuiseries intérieures bois:

Entreprise JOULIN: 26 706,20 € HT

- Lot 9– Plâtrerie – Peinture – Faux-plafonds:

Entreprise BONIN: 45103,56 € HT

- Lot 10 – Carrelages – Faïences:

Entreprise FONTAINE: 36832,77 € HT

- Lot 11 – Plomberie – Sanitaire:

Entreprise FREDSON: 27769,50 € HT

Lot 12: Chauffage – Eau chaude – VMC:

Entreprise FREDSON: 26702,00 € HT

Lot 13: Electricité CF:

Entreprise BORGEOT: 32243,00 € HT

Le montant total du marché s’élève à 436185,03 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir débattu, accepte de retenir ces entreprises et donne tous pouvoirs au Maire pour signer les actes, pièces et documents se rapportant à cette prise de décision

Commune – Modification du PLU

Le Maire informe le conseil municipal que les dispositions de la loi du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État, ainsi que celles des articles R 123.15 et suivants du Code de l’Urbanisme, transfèrent aux communes les compétences en matière d’urbanisme. Il revient donc à la commune de décider de la modification du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.).

Le Maire expose que le P.L.U., tel qu’il a été approuvé, doit faire l’objet de quelques adaptations et compléments de modifications:

VU la délibération n° 10 du 29 octobre 2010,

VU la délibération n° 36 du 28 janvier 2011:

1) Modification règlement pour création et agrandissement commerces en zone UE b,

2) Modification zonage en zone UE b et AUX 1p.

Considérant:

Que le P.L.U. a été approuvé par délibération du conseil municipal 11 juillet 1977, révisé le 28 avril 1995, modifié le 25 septembre 1999, le 13 janvier 2000 et le 26 octobre 2001.

Que les adaptations indiquées ci-dessus:

* Ne portent pas atteinte à l’économie générale du plan;

* N’ont pas pour effet de réduire un espace boisé classé ou une protection édictée en raison de la valeur agricole des terres, des risques de nuisances, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux existants; Délibération n° 81

* Ne comportent pas de graves risques de nuisances.

Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide

1 – De demander au Maire de lancer une modification du P.L.U. portant sur les points mentionnés ci-dessus conformément à l’article L 123.13 du Code de l’Urbanisme.

2 – Demander, conformément à l’article L 121.7 du Code de l’Urbanisme que les services de la Direction Départementale des Territoires soient mis gratuitement à la disposition de la commune pour assurer la conduite de la procédure de modification du P.L.U.

3 – Dit que le dossier sera notifié, avant ouverture de l’enquête publique, au Préfet, au Président du Conseil Régional, au Président du Conseil Général, au Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie, au Président de la Chambre d’Agriculture, au Président de la Chambre des Métiers.

Faisant suite à la délibération du conseil municipal en date du 28 janvier 2011, ainsi que le courrier de Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire en date du 8 avril 2011,

Le conseil municipal après avoir pris connaissance des demandes de l’Etat, entérine les modifications apportées au premier projet, afin d’être en conformité avec les modifications qui sont demandées.

INFORMATIONS DIVERSES:

Le Maire informe le conseil d’une rencontre avec les responsables de la JSC pour envisager les travaux de démolition de la buvette en même temps que ceux de la construction qui devraient durer environ 9 mois.

Il fait part d’un courrier de l’Immobilière 3F, propriétaire du lotissement de La Bergerie, demandant l’accord du conseil municipal pour mettre en vente une partie des logements, du 1 au 27 rue de la Rouillère. Ces maisons seraient mises en vente à moins 20 % du prix estimé par les domaines. Après en avoir débattu, le conseil municipal donne son accord à l’unanimité des membres présents.

L’AMF informe de l’instauration de la taxe d’aménagement qui se substitue à la TLE. Le vote du taux, laissé au libre choix de la collectivité, devra avoir lieu avant le 30 novembre.

Un document d’information sur le PPRI, entériné par le Préfet, est à disposition.

En ce qui concerne l’assainissement, l’analyse des boues est parfaite.

A consulter, le rapport des eaux du Syndicat du Mâconnais/Beaujolais: eau de bonne qualité.

N. BRIDAY intervient pour dire que l’entreprise PETAVIT va reprendre une partie des tampons de la route d’Arciat.

Pour les chicanes, il faut une autorisation du Conseil Général.

La séance est levée à 19 h 45.

Le prochain conseil aura lieu le 30septembre 2011 à 20 H 15.

Le Maire,

Daniel JUVANON