Accueil > Comptes rendus > COMPTE RENDU de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 28 octobre 2011

L’an deux mille onze et le vingt huit octobre à 20 h 15, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ROSI, Maire Adjoint.

Présents : Michel ROSI, Aline MORAND, Noël BRIDAY, Roger THEVENOT, Jocelyne VILLERMET, Michel BERTHET, adjoints, Maurice BASSET, Christiane LENOIR, Jean-Claude ARNAUD,

Jean-Michel PUZENAT, Brigitte CURAILLAT, Jean-Luc PAQUELIER, Marie-Pierre REYNES, Bruno CHAMBE, Martine TERRIER, Dominique RABILLOUD, Michel SUCHET,

Valérie BOUILLOUX.

Absents Excusés: Stéphanie CHIZALLET, Jean-Pierre GAUTHIER, Vanessa POYARD (pouvoir Jocelyne VILLERMET)

Ordre du jour :

- Vote du taux des taxes d’urbanisme suite à la réforme de la fiscalité de l’aménagement,

- Projet PMR,

- Point sur acquisition terrains,

- Informations sur l’intercommunalité,

- Illuminations,

- Délibérations,

- Divers.

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En préambule, M. JUVANON donne lecture d’un courrier du Préfet annonçant la nomination de M. Michel ROSI, Chevalier dans l’Ordre des Palmes Académiques. Félicitations et applaudissements de l’assemblée.

Avant de commencer la séance, le Maire demande que soit observé une minute de silence à la mémoire du beau père de J.C. ARNAUD.

Le procès verbal de la précédente réunion est lu et adopté.

DIVERS:

M. JUVANON fait état de la réforme de la fiscalité de l’urbanisme. Il en explique brièvement le mécanisme qui doit aboutir à un choix du taux à appliquer à la nouvelle taxe d’aménagement, de 1 à 5 %. Celle-ci doit faire l’objet d’une délibération avant le 15 novembre.

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide d’appliquer un taux de 3 %, sans exonération particulière, ce qui correspond a une reconduction des anciens taux.

Il demande ce qu’il en est de l’avancée du projet de PMR Voirie: J. L. PAQUELIER projette une réunion commission dans la quinzaine pour une réalisation d’ici la fin de l’année.

Les diverses commissions sont invitées à chiffrer leurs prévisions d’investissement 2012, notamment pour la rue de la Gare avec des subventions possibles ( DGE, amendes de police).

Le cabinet Branly doit fournir des directives pour finaliser le dossier. Il faudra définir ce qui est de la compétence du Conseil Général.

N. BRIDAY dit que tous les travaux de trottoirs sont d’office aux normes PMR.

En ce qui concerne les acquisitions de terrains, acte en cours pour les consorts MANON devant notaire, M. PERTIN et les représentants de la commune se sont mis d’accord pour la rétrocession après piquetage par le cabinet Branly. Pas de nouvelles pour le terrain de M. DRAVET.

Voir un achat ou échange avec M. DUPONT pour l’agrandissement du parking du plan d’eau.

M. JUVANON va contacter les établissements RIFFIER pour la gravière et APRR qui possède deux grands terrains en face du lac.

INTERCO:

Deux projets en cours:

Le premier de l’État avec une proposition de redécoupage de 57 à 43 cantons (La Chapelle de Guinchay ne serait pas touchée) qui doit être validé par les députés avant d’être entériné par le Sénat.

Le second consiste en un redécoupage plus simple avec avis des Maires et regroupement des Communautés de Communes de moins de 5000 habitants et des communes isolées.

ILLUMINATIONS:

M. BASSET dévoile le projet 2011, renouvelé uniquement pour la mairie, avec glaçons blanc sur les bords du toit, des arbres lumineux de chaque côté de la porte … Ce décor fera l’objet d’une location triennale. Acquisition de quelques guirlandes supplémentaires nécessaire pour couvrir la totalité des arbres de la place.

M. JUVANON souhaite que soit revu tout l’environnement de la commune, se faire aider, si besoin, par le CDT.

Il constate que le traitement des chenilles processionnaires vers les tennis, n’a pas été fait, de même que le démoussage de la place aux feux, route des Vignobles. Il demande aux conseillers d’être vigilants et de signaler les manquements.

Il va demander la prise en charge de la porte du four à pain de Dracé par la Communauté de Communes, au titre de la conservation du petit patrimoine.

C. LENOIR remarque que les gens se garent et stockent leurs poubelles devant la Chapelle St Roch.

Elle propose, en accord avec les agents des espaces verts, de demander à M. LOUET (école primaire) si une classe pouvait créer un jardin potager dans l’enceinte de l’école: sera suggéré au prochain conseil d’école.

Délibérations:

Base de Loisirs – Décision modificative – Crédits supplémentaires

Commune – Décision modificative – Virements de crédits

Commune – Rapport annuel 2010 – Syndicat d’Adduction d’Eau de Saône Grosne

Commune - Rapport annuel 2010 – Service Public Assainissement Collectif

Commune – Réorganisation groupe JC DECAUX

Assainissement – Taxe raccordement

Commune – Instauration taxe d’aménagement

Commune – Changement statut Communauté de Communes du Mâconnais-Beaujolais

Assainissement – Décision Modificative ouverture et virements de crédits:

INFORMATIONS DIVERSES:

M. JUVANON fait part d’une demande de reprise de voirie du lotissement du Parc du Coteau. La décision est mise aux voix et acceptée par le conseil, sauf une abstention.

La demande d’un propriétaire de permis de construire, sans place de parking, soulève le problème de la cohabitation des maisons sans cour ou terrain. Il convient de régler en premier lieu le stationnement sur les trottoirs.

Pour 2012/2013, prévoir les parkings fours à chaux et Joug Dieu.

Penser à la destruction de la maison face au PMU: acheter le terrain avant.

Le propriétaire d’une maison située près du Pont des Bergers, ne s’opposerait pas à la démolition de son mur, aux frais de la commune, ce qui permettrait un gain de trottoirs intéressant.

Les bouches d’égouts route du Port d’Arciat ont été réhaussées: deux écluses (sortes de chicanes) sont à l’étude.

Pendant les travaux du rond point de Chaintré et Vinzelles, la sortie vers l’hôtel IBIS va être réouverte et la rue Sonia Rolland, fermée.

En 2011, prévoir une aide pour le SSIAD et une subvention supplémentaire pour l’école de musique.

En 2012, subvention complémentaire pour la halte garderie.

BATIMENTS:

M. ROSIpropose l’augmentation des tarifs des salles Joug Dieu en 2012 (en juillet: à débattre au prochain conseil).

Pour le Four à Chaux: définir si on loue à la journée ou au weed end. Ce sera à la journée au tarif de 100 €.

Les travaux du nouveau vestiaire de la JSC ont démarré.

Façade du restaurant scolaire: il reste l’enduit de la partie basse.

Signale encore une modification des marchés publics.

PERISCOLAIRE:

A. MORAND: le conseil d’école primaire aura lieu vendredi prochain.

Céline (syndicat d’initiative) a demandé un temps partiel, elle ne travaille pas le mercredi.

Peu de parents ont assisté à l’AG du Sou des Écoles, à la grande déception de son Président. Rappelle le salon du livre fantastique à Joug Dieu le week end prochain.

COMMUNICATION - CULTURE:

J. VILLERMET attend les copies pour le prochain bulletin. Un nouvel appel d’offres sera lancé pour 2012/2014. Huit candidats sont contactés pour des devis. Retour avant le 21 novembre 2011.

Suite à la proposition de Saône Doubs de plaques pour commémorer les crues de la Saône, la commission souhaite plutôt, si les propriétaires en sont d’accord, de restaurer les anciennes marques sur les murs.

Les contacts pour le «trompe l’œil» à Joug Dieu sont en cours.

ENVIRONNEMENT:

M. BERTHET: la commission convient Varennes/Vinzelles le 21 novembre pour faire le point sur les réalisations et l’avancée en prairie.

Il demande si les roseaux du bassin de rétention de la zone des Bouchardes ont été plantés, la réponse est oui.

Il indique que M. LAROCHETTE souhaite laisser les communaux de Dracé, aurait un éventuel repreneur. Pas de démarche officielle pour l’instant.

EMBELLISSEMENT:

M. BASSET souhaite fixer la date de remise des prix mes maisons et balcons fleuris, prévu le jeudi 24 novembre à 18 h.

CIVISME:

C. LENOIR: les jeunes travaillent sur le livret connaissance des arbres du "champs du Moulin"....

SECURITE:

D. RABILLOUD fait part du contrôle des poteaux incendie. Une importante manœuvre a eu lieu à Carrefour le 24 septembre

Tournoi de badminton de 19 mai 2012.

Prévoir une manœuvre à la MMA en cours d’année prochaine.

VOIRIE:

N. BRIDAY: les travaux route de Dracé sont bien avancés.

Le déversoir d’orages est fait.

La rue du Puits Boulanger est rétrécie dans un souci de sécurité.

Devis pour les travaux d’assainissement : l’entreprise SIVIGNONobtient le marché.

Qu’en est-il du règlement concernant les lotissements de la commune: au bout de 10 ans, tombe dans le domaine général (PLU).

La séance est levée à minuit.

Le prochain conseil aura lieu le vendredi 25 novembre 2011 à 20 h 15.

Le Maire,

Daniel JUVANON